Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 14.02.2019
- 1. Où un notaire fait appel à une agence...
- 2. Plus-value immobilière : du nouveau pour les expatriés !
- 3. « Et si je fais aussi de la gestion locative ? »
- 4. Un congé pour reprise... par une personne morale ?
- 5. VEFA et loi Elan
- 6. Permis de « régularisation » : importante précision !
- 7. Conseiller syndical : quelle responsabilité ?
- 8. Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?
- 9. Des intérêts d’emprunt déductibles pour l’usufruitier ?
Numéro 21 - 01.02.2019
- 1. Gare à la fiche « synthétique » !
- 2. Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?
- 3. Un mandat de vente régularisable... par un seul conjoint ?
- 4. Du nouveau pour le dispositif « Pinel » !
- 5. Quand un vendeur a donné d’abord une préférence...
- 6. De la « transparence » pour les mutations !
- 7. Un cadre légal pour les colonnes montantes d’électricité !
- 8. Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !
- 9. Paiement du loyer : charge de la preuve ?
Numéro 20 - 17.01.2019
- 1. Compromis : gare à la surface Carrez !
- 2. Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !
- 3. Le point pour la location de meublés de tourisme
- 4. Où une clause sur le loyer pose problème...
- 5. Devoir de vérification à l’égard des vendeurs : une limite !
- 6. Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !
- 7. Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !
- 8. Extranet des copropriétés : du nouveau !
- 9. Des intérêts légaux pour le solde du DG ?
Numéro 19 - 20.12.2018
- 1. Offre contresignée = indemnisation ?
- 2. Le point sur la réglementation « CMI »
- 3. Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil
- 4. Du nouveau pour les investissements défiscalisés !
- 5. Quand la vie de couple du locataire tourne au cauchemar...
- 6. Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !
- 7. Recouvrement des charges : du nouveau !
- 8. Une nouvelle faveur pour créer des logements !
- 9. Gare à la rédaction des commandements de payer !
Numéro 18 - 06.12.2018
- 1. Affichage irrégulier = recours limité !
- 2. Assurance décennale : gare aux activités/techniques déclarées !
- 3. Dispositif LCB/FT : importantes précisions !
- 4. Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?
- 5. Focus sur la vente avec faculté de rachat
- 6. Délégations de vote en AG : du nouveau !
- 7. Contentieux dans les copropriétés : du changement !
- 8. Travaux d’adaptation par un locataire : du nouveau !
- 9. Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?
Numéro 17 - 22.11.2018
- 1. Loi « Elan » et loi « Hoguet »
- 2. Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...
- 3. Du nouveau pour le droit de rétractation !
- 4. Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan
- 5. Tout savoir sur le nouveau bail « mobilité » !
- 6. Du nouveau pour la location de (très) petits logements...
- 7. Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !
- 8. Dispense de compte séparé : gare à la durée !
- 9. Un « vrai » bail commercial, sans immatriculation ?
Numéro 16 - 06.11.2018
- 1. Rémunération rime avec réitération ?
- 2. Des travaux pour majorer le prix d’achat ?
- 3. Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !
- 4. Où l’agent immobilier devient acquéreur...
- 5. Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !
- 6. Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !
- 7. Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !
- 8. Droits de mutation et cession d’usufruit
- 9. Évaluation des biens : du nouveau ?
Numéro 15 - 23.10.2018
- 1. Besoin d’un document en mairie ?
- 2. PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?
- 3. Mandats et dispositif « Loi Chatel »
- 4. Quand des travaux du vendeur posent problème...
- 5. Le point sur la règlementation « mérule » en vente
- 6. Un souci avec une clause d’indexation ?
- 7. Où un copropriétaire veut compléter l’ordre du jour...
- 8. Clause résolutoire : attention à la rédaction !
- 9. Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?
Numéro 14 - 12.10.2018
- 1. Cautionnement : rigueur de mise !
- 2. Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »
- 3. Un souci de loyer pour votre agence ?
- 4. Régime des ASL : des précisions !
- 5. Une préemption... à moitié prix ?
- 6. Frais de réinstallation et clause d’accession
- 7. Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?
- 8. CCMI et travaux « réservés »
- 9. Impayés de loyers et frais à la charge du locataire
Numéro 13 - 25.09.2018
- 1. Un certificat d’urbanisme erroné ?
- 2. SCI et « mésentente » entre associés
- 3. Un souci pour un passage après une vente ?
- 4. En ordre pour le RGPD ?
- 5. Dossier en location : gare (aussi) à la CNIL !
- 6. Focus sur l’abattement « exceptionnel »
- 7. Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?
- 8. Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !
- 9. Préavis du locataire : bientôt deux mois ?
Numéro 12 - 07.09.2018
- 1. Un achat avec l’épargne salariale ?
- 2. Besoin d’un passage aussi pour le sous-sol ?
- 3. Location saisonnière en meublé : vive les mandats !
- 4. Focus sur la garantie Visale « nouvelle version »
- 5. Quand un notaire est confronté à une fausse attestation...
- 6. Monopropriété locative : gare aux incendies !
- 7. Un administrateur provisoire pour un souci avec le syndic ?
- 8. Création de syndicat secondaire : du nouveau !
- 9. Défaut de conformité : action contre un fournisseur ?
Numéro 11 - 24.08.2018
- 1. Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !
- 2. Dispositif Pinel et délai d’achèvement en VEFA
- 3. Droit de « préférence » du locataire : du nouveau !
- 4. Où un locataire décède...
- 5. Le point sur la fixation du loyer en (re)location
- 6. Un souci pour la motivation d’un congé ?
- 7. Recours contentieux contre les permis : du nouveau !
- 8. Adieu à CIDRE, place à ISRIR !
- 9. Dépôt de garantie : quid en cas de vente des locaux ?
Numéro 10 - 29.06.2018
- 1. Le point sur la réforme « Elan »
- 2. Droit de préemption « Safer » : des précisions !
- 3. Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet
- 4. Où un bailleur doit restituer un trop-perçu... à la sortie
- 5. Réglementation amiante et bail commercial
- 6. Distribution d’électricité : du nouveau dans le tertiaire !
- 7. Gare aux mandats et délégations !
- 8. Vente/location : du nouveau pour le radon !
- 9. Investissements locatifs : les plafonds pour 2018
Numéro 09 - 14.06.2018
- 1. De la bienveillance pour les agences ?
- 2. Un panneau d’affichage... en bon ordre ?
- 3. TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !
- 4. Location de logements : gare à l’aération et la ventilation !
- 5. Focus sur le « devoir de conseil » du notaire
- 6. CFE et location
- 7. En marche pour un syndicat « secondaire » ?
- 8. Crédit d’impôt CITE et audit énergétique
- 9. Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle
Numéro 08 - 31.05.2018
- 1. Occupation illégale = expulsion !
- 2. Prélèvement à la source et revenus fonciers
- 3. Prélèvement à la source et déficit foncier
- 4. Un « intrus » lors d’un état des lieux ?
- 5. Vente de (micro-)logement loué : gare à la surface !
- 6. Focus sur la garantie de paiement « 1799-1 »
- 7. Résidence-services : en ordre pour le « conseil des résidents » ?
- 8. Lettre recommandée « électronique » : du nouveau !
- 9. Responsabilité décennale : aussi par un fournisseur ?
Numéro 07 - 18.05.2018
- 1. Régime anti-blanchiment : du nouveau !
- 2. Dispositif anti-blanchiment : du changement en transaction !
- 3. Où le client de l’agence ne fait pas suite à une offre...
- 4. Agent commercial et formation continue
- 5. Une interrogation pour la formation continue ?
- 6. Statut des baux commerciaux et locaux « accessoires »
- 7. Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...
- 8. Vente après division : une importante précision !
- 9. Changement d’usage « illicite » de lot et prescription
Numéro 06 - 04.05.2018
- 1. Droit des contrats : réforme ratifiée !
- 2. Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...
- 3. En ordre pour la carte professionnelle ?
- 4. Une « habilitation » : c’est pour qui ?
- 5. VEFA et droit de rétractation
- 6. « C’est la faute de l’acquéreur, de l’agence et/ou du notaire ! »
- 7. Occuper une partie commune d’une copropriété ?
- 8. Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?
- 9. Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?
Numéro 05 - 25.04.2018
- 1. Éco-PTZ : du nouveau !
- 2. Expropriation : quelle indemnisation ?
- 3. SCI et vente du logement « familial » : importante précision !
- 4. Charges récupérables : un souci pour le gardien ou concierge ?
- 5. Un litige avec un notaire ?
- 6. Préavis du congé triennal : six mois, c’est six mois !
- 7. État descriptif de division (EDD) : nouvelles précisions !
- 8. Président de séance en AG : c’est au singulier !
- 9. Nouveau PTZ+ : les commentaires du fisc !
Numéro 04 - 04.04.2018
- 1. Où l’acquéreur « oublie » sa LRAR...
- 2. Où un tiers conteste un permis « irrégulier »...
- 3. La réforme ELAN est en marche !
- 4. Vente de « maison d’habitation » : gare au chauffage !
- 5. Agents immobiliers : gare aux biens « atypiques » !
- 6. Dispositif de « lissage » : la Cour de cassation prend position !
- 7. Focus sur la « révocation » d’un syndic de copropriété
- 8. Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail
- 9. Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !
Numéro 03 - 30.03.2018
- 1. Des mandats sous haute surveillance...
- 2. Focus sur l’exonération « résidence principale »
- 3. Un souci pour une toiture... vétuste ?
- 4. Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !
- 5. Un vice vraiment « caché » ou bien « apparent » ?
- 6. Où un locataire demande le renouvellement...
- 7. Travaux en parties communes : rigueur de mise !
- 8. Pour déplafonner le loyer, vive les avenants !
- 9. Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?
Numéro 02 - 13.03.2018
- 1. Vendre... en payant moins d’IS ?
- 2. Loueurs en meublé : des nouveautés au plan fiscal
- 3. En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?
- 4. Où la « décence » d’un logement pose problème...
- 5. Un compromis de vente signé après une saisie ?
- 6. Où un bailleur va « évincer » un locataire...
- 7. Certificat d’urbanisme : des précisions des juges !
- 8. Une indemnisation... pour enrichissement injustifié ?
- 9. Un dépôt de garantie à restituer... au locataire ?
Numéro 01 - 28.02.2018
- 1. Pour les honoraires : gare aux actes !
- 2. Fin de l’ISF mais, en même temps, l’IFI apparaît...
- 3. Agences immobilières : la DGCCRF veille (toujours) au grain !
- 4. Un souci avec une peinture « jaunie » à la sortie ?
- 5. Vente de terrain pour construire : gare au devoir de conseil !
- 6. Où un bailleur veut faire jouer la clause résolutoire...
- 7. Focus sur le règlement « RGPD »
- 8. Un droit à indemnisation, où l’acquéreur est fautif !
- 9. Dispositif Malraux : de nouvelles opérations éligibles !

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE • 23.10.2018

Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que doit faire le professionnel ? Dans quels cas ? Un point s’impose...

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.

Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici