La Cour de cassation vient de se prononcer à nouveau sur le droit à indemnisation d’un agent immobilier mandaté en vente, à l’égard de son mandant. Leçon à tirer ?
Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les pouvoirs publics ont fourni une précision, et un arrêté ministériel a été publié, à ce sujet...
Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en cas de vente de parcelles issues d’un terrain. Et cela change quoi ?
Les critères techniques qu’il faut impérativement respecter au titre de la « décence », pour la (re)location de logements en France métropolitaine, seront à nouveau modifiés le 1er juillet 2018. Que faut-il savoir ? À quoi faut-il veiller, du côté agent immobilier/ADB ?
La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant la portée du devoir d’information et de conseil auquel est tenu un notaire, chargé de dresser l’acte de vente d’un bien immobilier. Que dit-il ? Quels enseignements tirer de cet arrêt ?
Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ? Un point s’impose, au vu de récents arrêts du Conseil d’État !
Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent sur la manière de faire, les règles qui s’appliqueront, ... L’essentiel à savoir !
Pour un audit énergétique, éligible au « CITE »... Fin 2017, le législateur a ouvert la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) pour la réalisation d’un audit énergétique, non obligatoire au titre de la réglement...
Question. « J’ai un client qui souhaite se lancer dans l’activité de chambres d’hôtes. Il prévoit d’installer un téléviseur dans chaque chambre, mais se demande s’il sera tenu de payer de la ‘‘redevance TV’’ ? Qu’en est-il ? »Réponse. La « contributi...