Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point !
La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rendu récemment d’importantes décisions concernant le régime juridique du droit de préemption, reconnu à une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Quels enseignements en tirer ?
Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est concerné ? À quoi faut-il penser ou s’attendre, à ce sujet ? Un point s’impose...
Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour des charges. La Cour de cassation vient, à cet égard, de rendre un important arrêt !
Un locataire n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier, intervenu pour la location d’un bâtiment construit avant 1997, en expliquant qu’il n’avait pas fait le nécessaire pour le diagnostic technique amiante (DTA). L’arrêt rendu mérite l’attention...
Les pouvoirs publics viennent de finaliser par décret un dispositif qui permet, sous d’étroites conditions, à des opérateurs ou gestionnaires d’installer des « réseaux intérieurs des bâtiments » (RIB) pour la distribution d’électricité. L’essentiel à savoir !
Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un mandat de syndic, ou une délégation de pouvoir à un conseil syndical. Une mise au point s’impose...
Pour l’obligation d’information sur le radon... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p. 2, 04.03.2016) , une ordonnance est venue créer, fin 2015, une nouvelle obligation d’information à la charge d’un vendeur ou bailleur,...
Du Besson au Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plaf...