Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?
La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du bâtiment et d’un constructeur de maisons individuelles (CMIste). Un point s’impose...
La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Vite, des explications !
Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur le locataire, ou déductibles de ses revenus fonciers. Éléments de réponse !
Pour une raison ou une autre, par exemple en raison de difficultés financières, une personne souhaite pouvoir vendre un bien immobilier, tout en conservant la possibilité de le racheter. Est-ce possible ? Si oui, que faut-il savoir et vérifier, côté professionnel ?
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965, concernant les délégations de vote en assemblée générale de copropriétaires. Impact ?
Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions en justice dans les copropriétés. La réforme étant d’application immédiate, il faut vite l’intégrer...
Où un locataire veut adapter son logement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 15, p. 4, 28.10.2016) , un dispositif particulier permet au locataire d’un logement loué en résidence principale, à ses frais, de faire réalise...
Question. « Pour des questions de sécurité, les résidents d’une copropriété souhaiteraient que les forces de l’ordre, y compris des policiers municipaux, puissent accéder en permanence aux parties communes de l’immeuble (hall d’entrée, parking, ...)....