Jusqu’à fin 2017, un primo-accédant peut parfois bénéficier du dispositif PTZ (prêt à taux 0) pour financer une acquisition ou construction. Bien... mais après ?
Après la parution du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, des investisseurs peuvent légitimement se demander comment vont « évoluer » les différents dispositifs fiscaux leur permettant de payer moins d’impôts (Pinel, etc.). Voyons ce qu’il en est, avec des conseils !
Dans le but de développer la dématérialisation dans la vie des affaires, une série de textes viennent d’être publiés, au titre de la réforme du droit des contrats, et de la loi « République numérique ». Un point s’impose, pour les professionnels Hoguet...
La Cour de cassation vient de rendre le 20.09.2017 un nouvel arrêt d’une importance majeure. Il modifie en effet le régime applicable lorsqu’un mandat de gestion, confié par un propriétaire à un ADB, est entaché d’une irrégularité formelle. Vite, des explications !
Comme l’arrêt de février 2017, l’arrêt de principe rendu en cassation le 20.09.2017 sur les mandats va générer de nouvelles discussions... Un agent immobilier peut-il s’en prévaloir pour un mandat de vente ? Quand ? Comment ? Vite, notre première analyse !
Lorsqu’un permis d’aménager est obtenu pour un programme de lotissement, un mécanisme de « cristallisation » assure ensuite une garantie des droits pour des permis de construire. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les règles ? Réponse, au vu d’un récent arrêt...
Dans le cadre de ses activités, un marchand de biens ou opérateur peut être intéressé par un terrain/immeuble saisi et vendu aux enchères devant le tribunal, en espérant faire une belle affaire. Mais ne doit-il pas prendre des précautions ? Une affaire mérite l’attention...
Pour une ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre (ASL), vous savez qu’il faut tenir compte d’un régime particulier (ordonnance du 01.07.2004, décret du 03.05.2006) . En faisant simple, les statuts de l’ASL dé...
Pour la « nouvelle » TCBCE... Le législateur a procédé fin 2015 à une réforme de la taxe spéciale (ex-RCB-IDF), désormais appelée TCB-IDF ou TCBCE, pouvant être due pour la construction, l’agrandissement ou la création de bureaux, de locaux commercia...