Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose...
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel à savoir sur ces pénalités et leur calcul, au vu d’arrêts récents !
Un décret publié ce 19 octobre 2017 vient de finaliser un dispositif destiné à faciliter la « mobilité » des agents immobiliers par la mise en place d’une « carte professionnelle européenne » (CPE). Du côté des professionnels Hoguet, que faut-il savoir de ce dispositif ?
Des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment doivent désormais proposer un « médiateur de la consommation » à leur clientèle de consommateurs, en les informant à ce sujet. Mais que faut-il faire exactement ? À quoi faut-il veiller ? Nos conseils pratiques...
La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur un litige opposant un vendeur et un acquéreur, concernant le régime du droit de rétraction SRU. L’arrêt rendu interpelle en présence d’un bien... qui n’est pas exclusivement d’habitation. Explications, et conseils !
Un propriétaire, qui loue un immeuble à un locataire avec un bail commercial, se voit notifier un arrêté du maire lui demandant de procéder au ravalement des façades. Le bailleur peut-il faire supporter ces travaux par le locataire ? Éléments de réponse !
Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on l’y contraindre ? Que faut-il faire, côté syndic ? Le point, au vu d’un important arrêt !
Pour le dispositif « Alur »... Vous le savez, un dispositif issu de la loi Alur de 2014 permet d’encadrer le niveau des loyers de logements (re)loués à titre de résidence principale (loi du 06.07.1989, art. 17) . Ce dispositif, qui s’applique depuis ...
Question. « Un architecte, qui se voit confier une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction ou réhabilitation d’un immeuble, n’est-il pas tenu de s’assurer du « bon respect » des normes d’accessibilité ? »Réponse. En effet. La Cour d...