Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 14.02.2018
- 1. Notice pour les congés : retouchée !
- 2. Focus sur la fiscalité de la location en meublé
- 3. Où un locataire « privatise » des parties communes...
- 4. Loi Hoguet, ou pas ?
- 5. Où un vendeur fait tout pour dissimuler du bruit...
- 6. Un souci d’empiètement ?
- 7. Un seul permis, ou tout est permis ?
- 8. RT 2012 : nouvelle dérogation pour deux ans !
- 9. Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?
Numéro 21 - 31.01.2018
- 1. État des risques : du nouveau !
- 2. Crédit d’impôt « CITE » : ce qui a changé... ou non !
- 3. Régime du PTZ : une nouvelle donne !
- 4. Investissements « Pinel » : des changements !
- 5. Du nouveau pour les plus-values immobilières !
- 6. Où des logements sont vendus après division...
- 7. Où il faut/faudra en passer par un plan d’apurement...
- 8. Assurance emprunteur : droit à résiliation conforté !
- 9. Investissement « Censi-Bouvard » : un an en plus !
Numéro 20 - 17.01.2018
- 1. Notice d’information pour un congé !
- 2. Taxe foncière et immeuble « inutilisable »
- 3. Vente de maison : gare aux sinistres... même anciens !
- 4. Focus sur la clause d’exclusivité de clientèle
- 5. Où un acquéreur évince l’agent immobilier...
- 6. Responsabilité décennale et éléments d’équipements
- 7. Où des copropriétaires préfèrent « l’entre-soi »...
- 8. Vente de terrain communal : des précisions !
- 9. Une demande de renouvellement... à l’usufruitier ?
Numéro 19 - 20.12.2017
- 1. Logements loués : gare à la décence !
- 2. Donation d’immeuble : focus sur les cas de « révocation »
- 3. Le point sur des réformes « en marche » !
- 4. Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »
- 5. Un souci de « santé mentale » pour un vendeur ?
- 6. Assemblées générales : nouvelles précisions !
- 7. Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...
- 8. Rétraction sans indemnité et délai de prescription
- 9. Encadrement des loyers et « annulation » pour Paris
Numéro 18 - 29.11.2017
- 1. Charges : pensez à la régularisation !
- 2. Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?
- 3. Des « marges de manœuvre » pour les honoraires ?
- 4. Gare aux travaux « illicites » d’un (futur) locataire !
- 5. Droit de rétractation SRU et pluralité d’acquéreurs
- 6. Construction « irrégulière » et recours des tiers : du nouveau !
- 7. Vente d’immeuble à rénover : des travaux déductibles ?
- 8. Usufruitier de SCI et déficit foncier
- 9. Revenu de solidarité et préavis réduit
Numéro 17 - 23.11.2017
- 1. Un mandat expiré... lors d’une AG ?
- 2. Assurances : gare aux déclarations à la souscription !
- 3. Renouveler sa carte professionnelle... en ordre
- 4. « Je suspends le paiement de mon loyer ! »
- 5. Taxation des plus-values : état du droit et perspectives
- 6. Focus sur les résidences de tourisme
- 7. Registre d’immatriculation et changement de syndic
- 8. Marchés privés : nouvelle norme NF !
- 9. Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?
Numéro 16 - 07.11.2017
- 1. Diagnostic « électricité » : du nouveau !
- 2. CCMI et pénalités de retard
- 3. La « carte professionnelle européenne » est arrivée...
- 4. En ordre pour le « médiateur de la consommation » ?
- 5. Droit de rétractation SRU : prudence toujours de mise !
- 6. Un ravalement obligatoire... à la charge du locataire ?
- 7. Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...
- 8. Encadrement des loyers : du nouveau à Lille !
- 9. Normes d’accessibilité : un souci côté architecte ?
Numéro 15 - 25.10.2017
- 1. Prêt à taux zéro : à quoi s’en tenir ?
- 2. PLF pour 2018 et investissements locatifs
- 3. Le point sur la « dématérialisation » dans l’immobilier
- 4. Mandat de gestion « irrégulier » : du nouveau !
- 5. Mandat de vente « irrégulier » : de nouvelles perspectives ?
- 6. Lotir pour construire : focus sur la « cristallisation »
- 7. Acheter un bien aux enchères... les yeux fermés ?
- 8. Régime des mandats en ASL : importante précision !
- 9. Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !
Numéro 14 - 11.10.2017
- 1. Mauvais payeur = droit à indemnisation !
- 2. Si une commune décide de préempter...
- 3. En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?
- 4. Indemnité d’occupation : quid pour des conjoints séparés ?
- 5. « Je n’ai pas pu faire construire ma piscine ! »
- 6. Vente de locaux loués : gare à la prescription biennale !
- 7. Où l’urgence commande des travaux...
- 8. Prélèvement à la source : report officialisé !
- 9. Location de logements : gare aux annonces !
Numéro 13 - 29.09.2017
- 1. Un doute sur la publicité des tarifs ?
- 2. Un mur mitoyen à rehausser ?
- 3. Un nouveau « registre » à intégrer !
- 4. Droit d’option et dénégation du droit au statut
- 5. En vente, gare au risque de pollution des sols...
- 6. Un changement de « destination » en vue ?
- 7. Focus sur l’opposition « article 20 I »
- 8. Un souci avec le fisc en immobilier d’entreprise ?
- 9. Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?
Numéro 12 - 13.09.2017
- 1. Prêt immobilier et domiciliation bancaire
- 2. Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...
- 3. Lutte contre l’argent « sale » : nouvelles précisions !
- 4. Reprise d’un logement : y mettre les formes !
- 5. Où le bruit des éoliennes pose problème...
- 6. Focus sur le régime de changement d’usage
- 7. Du nouveau pour l’état descriptif de division !
- 8. Réception tacite et charge de la preuve
- 9. Résiliation d’un bail et information du locataire
Numéro 11 - 01.09.2017
- 1. En location, quel juge est compétent ?
- 2. Où l’assureur « dommages-ouvrage » doit garantir...
- 3. Cession de fonds ou liquidation judiciaire : quid des mandats ?
- 4. Dispositifs d’encadrement des loyers : encore un an...
- 5. Droit de rétractation et dépôt de garantie
- 6. Un refus illégal pour un lotissement ?
- 7. Où des copropriétaires veulent une AG...
- 8. Pour le décret « tertiaire » : du nouveau !
- 9. Pour l’immobilier : des réformes en vue ?
Numéro 10 - 04.07.2017
- 1. Logement neuf et taxe foncière
- 2. Équipements : une garantie légale en cas de désordres ?
- 3. « Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »
- 4. Dossier de location et vérification d’identité
- 5. Un (futur) acquéreur très pressé... pour des travaux ?
- 6. Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...
- 7. Où une AG refuse un changement d’affectation...
- 8. Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !
- 9. Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?
Numéro 09 - 16.06.2017
- 1. Diagnostics gaz/électricité : J-7 !
- 2. Un point sur l’exonération « résidence principale »
- 3. Un souci de couleur en VEFA, après livraison ?
- 4. De bonnes pratiques contre toutes les discriminations ?
- 5. Où une déclaration s’impose pour la préemption...
- 6. Le décret « tertiaire » a été publié !
- 7. Vente d’un chemin rural et « droit de priorité »
- 8. Où un contrat de réservation peut être annulé...
- 9. Où un copropriétaire trouble le voisinage...
Numéro 08 - 30.05.2017
- 1. Le point pour « l’état des risques »
- 2. Déficits fonciers : importante précision !
- 3. Taxe foncière : et si un locataire construit ?
- 4. Dispositifs « Cosse » et « Pinel » : du nouveau !
- 5. Restitution du dépôt de garantie : questions/réponses
- 6. Du changement pour les travaux « embarqués » !
- 7. Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation
- 8. Pour le CNTGI « new-look » : décret publié !
- 9. Pour l’amiante : un repérage en vue avant travaux !
Numéro 07 - 30.05.2017
- 1. Clause résolutoire : à double sens ?
- 2. Accessibilité d’un ERP : du nouveau pour le neuf !
- 3. Moins de soleil à cause d’une construction ?
- 4. Location de meublé de tourisme : du nouveau !
- 5. Focus sur le préavis réduit en location nue
- 6. Régime du CCMI : importantes précisions !
- 7. Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !
- 8. Maîtrise d’œuvre et sous-traitance
- 9. Dispositif anti-blanchiment : une remise en cause ?
Numéro 06 - 05.05.2017
- 1. Affichage d’un permis : du nouveau !
- 2. Évaluation des biens : des changements !
- 3. Pour l’accessibilité des ERP : un registre à prévoir !
- 4. Où un bailleur veut une clause avantageuse pour le loyer...
- 5. Fiscalité de la location meublée : nouvelles précisions !
- 6. Réglementation thermique : du nouveau !
- 7. Focus sur la règle de constructibilité limitée
- 8. Code de la consommation et « non-professionnel »
- 9. Zone exposée au bruit : gare à l’isolation acoustique !
Numéro 05 - 26.04.2017
- 1. Démarchage : calcul du délai de 14 jours
- 2. Architectes : du nouveau contre la « complaisance »...
- 3. Gare aux attestations « Carrez »...
- 4. Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...
- 5. Changement de destination et devoir de conseil
- 6. Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »
- 7. Comptabilité des syndics : une recommandation !
- 8. Où le « permis de louer » sera exigé...
- 9. Où un locataire est en redressement judiciaire...
Numéro 04 - 04.04.2017
- 1. Un bail à conclure pour une indivision ?
- 2. Taxe foncière et dégrèvement pour « vacance »
- 3. Mandat irrégulier : une « révolution » en marche ?
- 4. Arrêté du 10 janvier 2017 : nouvelles indications !
- 5. Compromis de vente et date de réitération
- 6. Charges déductibles du locataire : gare aux avantages !
- 7. Où le juge peut permettre la régularisation d’un permis...
- 8. Honoraires d’agence et droits de mutation
- 9. Bail d’habitation et encadrement des loyers
Numéro 03 - 21.03.2017
- 1. Un congé pour vendre à notifier ?
- 2. Focus sur le dispositif Malraux « new-look »
- 3. Du nouveau pour la décence des logements !
- 4. « Dites, vous avez fait quoi pour mettre en vente ? »
- 5. Un revirement de jurisprudence pour les mandats !
- 6. Où un locataire veut ajouter une activité complémentaire...
- 7. Où le licenciement d’un gardien est envisagé...
- 8. Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !
- 9. CMI : nouvelle notice d’information !
Numéro 02 - 07.03.2017
- 1. Publicité des tarifs : précisions !
- 2. Focus sur le nouveau dispositif « Cosse »
- 3. Rédaction des annonces : questions/réponses
- 4. Investissement locatif défiscalisé : où un locataire s’en va...
- 5. Un « arbitrage » en cas de litige ?
- 6. Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !
- 7. Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?
- 8. Assurance emprunteur : droit de résiliation annuel !
- 9. Investissements locatifs : les plafonds pour 2017
Numéro 01 - 03.03.2017
- 1. Caution du locataire : plus simple ?
- 2. Location « saisonnière » : des précisions !
- 3. Réglementation anti-blanchiment : du nouveau !
- 4. Focus sur la « colocation » Alur/Macron
- 5. Où l’acquéreur réclame un bornage... après le compromis
- 6. Le point sur le droit de « préférence » du locataire
- 7. Loi « Égalité et Citoyenneté » et copropriétés
- 8. Recours « abusif » contre un permis : du mieux !
- 9. Réception de travaux par lots : c’est possible ?

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE • 07.03.2017

À la suite de l’arrêté du 10.01.2017, des agents immobiliers ou ADB nous ont légitimement interrogé sur certaines mentions à porter pour leurs honoraires, dans les annonces en vente ou location, à partir du 01.04.2017. Petit jeu de questions-réponses !

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