Un arrêté ministériel vient (déjà) de modifier la notice réglementaire qui doit désormais être jointe à des congés, dans le cadre d’un bail d’habitation. Des explications...
Un régime fiscal particulier s’applique pour l’imposition des revenus locatifs des personnes physiques qui louent des logements en meublé, à des particuliers. Ce régime fiscal vient d’être modifié par le législateur. L’essentiel à savoir de ce qui a changé, ou non...
Dans un immeuble, un locataire a cru pouvoir installer ou entreposer des meubles, effets ou objets personnels, dans les parties communes et ses voisins se plaignent légitimement. Que peut alors faire le bailleur, ou son mandataire ? Ou ne pas faire ? Le point s’impose !
Tel dans le cadre d’opérations immobilières ou pour la gestion locative, des discussions sont parfois permises sur le champ d’application exact de la loi Hoguet, s’agissant des missions ou personnes concernées. Des décisions récentes méritent l’attention...
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer, une seconde fois, dans une affaire où un acquéreur réclamait l’annulation d’une vente pour dol, en raison de manœuvres destinées à dissimuler des nuisances sonores. Verdict ? Enseignements à tirer ?
Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours demander que la sanction soit la démolition ? La Cour de cassation s’est prononcée...
Lorsqu’un opérateur envisage de réaliser un « ensemble immobilier » ou plusieurs bâtiments sur une unité foncière, il peut se demander s’il doit nécessairement demander et obtenir un permis de construire (PC) unique. Réponse, au vu d’un important arrêt !
Pour le résidentiel neuf... Pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, un opérateur doit prendre en compte, en l’état, la « réglementation thermique 2012 » (RT 2012). Dans les conditions fixées par un arrêté de 2010, la RT 2012 suppos...
Question. « Il a été fait état, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, d’une forte hausse de la taxe qui serait due pour la réalisation, par un particulier, d’un simple abri de jardin. La loi a-t-elle changé ? Qu’en est-il exactement ? » Réponse...