Un investisseur, bénéficiant d’un avantage fiscal pour un logement loué, envisage de revendre celui-ci... car il vient de « perdre » son emploi. D’accord, mais est-ce si simple ?
Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés, créé par la loi Alur de 2014. À la suite de ce décret, voyons ce qu’il faut déjà vite savoir...
Dans sa lettre d’information, et son rapport annuel publié cet été, la cellule Tracfin vient une nouvelle fois de « stigmatiser » les agents immobiliers concernant l’application de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), en vente. Un point s’impose...
La réforme du droit des contrats est venue introduire dans le Code civil divers textes destinés à fixer des règles générales pour les « négociations précontractuelles ». Ces règles s’appliqueront à partir du 1er octobre 2016. En quoi consistent-elles ?
Le Code civil ne comportait pas jusqu’ici de textes généraux destinés à régir les offres de contrat, par exemple des offres de vente ou d’achat portant sur un immeuble. Avec la réforme du droit des contrats, c’est chose faite. Que va-t-il falloir prendre en compte ?
À l’issue d’un bail dérogatoire, un locataire peut parfois bénéficier d’un « vrai » bail commercial de neuf ans. Dans ce cas, que peut/doit faire le bailleur s’il entend réclamer en justice un nouveau loyer à la hausse... pour ce bail ? Réponse, au vu d’un important arrêt !
Après plus de deux ans d’attente, un récent décret est venu (enfin) préciser les contours du dispositif de bail réel immobilier, dédié au logement. Ce dispositif, d’ores et déjà appelé « BRILO » dans le jargon, peut intéresser divers professionnels du secteur. Tour d’horizon...
Un second éco-PTZ (enfin) possible... Comme évoqué dans un conseil (A&C Immobilier, 11e année, n° 21, p. 2, 05.02.2016), la loi de finances pour 2016 a ouvert la possibilité de bénéficier pour un même logement, à la suite d’un premier éco-PTZ, d’un ...
Question. « J’ai entendu dire que davantage de locataires, et donc de bailleurs, pourraient bénéficier du dispositif de garantie locative « Visale » pour la location nue ou en meublé de logements. Qu’en est-il exactement ? »Réponse. Le ministère du L...