La DGCCRF vient de dévoiler le 28.10.2016 les résultats d’une enquête portant une nouvelle fois sur le secteur des agences immobilières. Cette enquête invite à la prudence...
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une garantie de loyers dans le cadre d’un programme en VEFA. Qu’en a donc pensé le juge ?
Les pouvoirs publics et la DGCCRF sont venus récemment apporter d’utiles précisions sur certaines nouvelles règles à prendre en compte, au titre des lois Alur et Hamon de 2014, pour la mise en vente de lots dans une copropriété. Que faut-il en savoir ?
La DGCCRF vient d’expliquer que certaines annonces d’agents immobiliers mandatés en vente posaient problème pour les prix et honoraires, en indiquant sa position sur ce qui est interdit ou ce qu’il convient de faire. À quoi faut-il donc veiller et penser, à ce sujet ?
La DGCCRF, relayée par la ministre du Logement, vient de pointer du doigt certaines pratiques ou manquements de la part d’agents immobiliers et/ou ADB, chargés de la mise en location et/ou gestion locative de logements, sous bail 1989. Un point s’impose...
Un bail commercial prévoit que le locataire doit payer un loyer de base et un loyer variable au vu de son chiffre d’affaires. Le bailleur peut-il demander au juge une réévaluation du loyer de base, au renouvellement du bail ? Deux arrêts importants viennent de trancher !
À la suite d’un arrêté publié le 26.10.2016, et d’un communiqué diffusé par le ministère du Logement, on y voit plus clair sur ce qu’un syndic de copropriété doit ou devra faire pour procéder à l’immatriculation des copropriétés dont il assure la gestion. Vite, le point !
Pour un site Internet... Une enquête de la DGCCRF vient de révéler que de « nombreux » sites Internet d’agences immobilières ne comporteraient pas toutes les « mentions légales » requises. Un point s’impose, à ce sujet... Des « mentions » à prévoir !...
Pour la nouvelle réglementation TECV... Dans des conseils, nous avons évoqué la nouvelle réglementation issue de la loi TECV du 17.08.2015 pour l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (A&C Immobilier, 12e année, n° 9,...