Un propriétaire s’apprête à louer prochainement un logement à un futur bachelier... mais celui-ci est mineur. Il se demande comment il faut faire. Éléments de réponse !
Un particulier, qui envisage de louer des locaux nus, a entendu parler du régime du « micro-foncier » pour l’imposition de ses futurs revenus locatifs. Il se demande s’il pourra en bénéficier, et dans la positive, s’il pourra déduire l’intégralité de ses charges. Réponses !
Très attendu, le décret d’application de la loi TECV de 2015, visant à rendre obligatoire des travaux d’isolation lorsque certains travaux sont réalisés dans des bâtiments existants, vient d’être publié le 31 mai 2016. Que faut-il d’ores et déjà savoir, à ce sujet ?
Comme pour la promesse unilatérale, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats a décidé de créer un nouveau texte destiné à encadrer légalement, à partir du 01.10.2016, la pratique du pacte de préférence. Mais quel va être l’impact de ce nouveau texte ?
Des acquéreurs n’ont pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (AI) car le compromis de vente, rédigé par ses soins, comprenait une clause à leur avantage... finalement « barrée » à la main à sa signature. Qu’en a pensé la Cour de cassation ?
Après des mois d’attente... et de polémique, les pouvoirs publics se sont décidés à publier les textes destinés à fixer les nouvelles « règles du jeu » pour l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, dans les immeubles avec chauffage collectif. Et cela donne quoi ?
Vous pourrez lire ici ou là, ou certains pourraient venir vous l’expliquer de manière catégorique, que la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage est cantonnée, et concerne une « minorité » d’immeubles. Une mise au point s’impose...
Pour le second vote à la majorité simple... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 6, p. 7, 12.05.2016) , nous avons évoqué le mécanisme dit de la « passerelle » pour le vote des décisions en assemblée générale (AG) de copropriétai...
Question. « Où en est-on de la nouvelle attestation réglementaire, dont vous avez parlé, et qui sera exigée pour un programme immobilier en VEFA (secteur protégé) dans le cadre de la garantie financière d’achèvement ? »Réponse. Un arrêté ministériel,...