Vous avez peut-être lu ou entendu dire qu’une résidence secondaire pouvait désormais faire l’objet d’une nouvelle « surtaxe d’habitation ». Qu’en est-il exactement ?
Comme chaque année, la loi de finances (LF) pour 2017 ainsi que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 comportent divers textes et mesures qui intéressent les particuliers, tel pour la vente ou des travaux. Tour d’horizon sur ce qui change... ou non !
Deux lois publiées fin décembre 2016 sont venues modifier certaines règles fiscales et sociales qui s’appliquent lorsque des particuliers, assujettis à l’impôt sur le revenu, louent de manière « occasionnelle » des logements en meublé. Voyons ce qui a changé...
Les pouvoirs publics ont décidé de finaliser, par un décret publié fin 2016, des dispositifs prévus par la loi Alur et appelés ici ou là « permis de louer ». Ces dispositifs prévoient une déclaration ou une autorisation pour la mise en location de logements ! Explications...
Comme on pouvait s’y attendre, les deux lois de finances publiées fin décembre 2016 sont venues impacter les dispositifs qui permettent aux particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux au titre de l’IR pour des investissements locatifs. Et au final, cela donne quoi ?
Depuis le 1er janvier 2017, un dispositif issu de la loi Alur, finalisé par un décret paru le 30.12.2016, impose ou oblige à proposer un « diagnostic technique global » (DTG) pour des immeubles (mis) en copropriété. Voyons ce qu’il faut désormais faire, à ce sujet...
La loi Alur de 2014 a instauré l’obligation pour les syndics d’établir une « fiche synthétique de la copropriété » (FSC), à partir de 2017. À la suite de la parution (tardive) d’un décret, fin décembre 2016, on sait enfin à quoi s’en tenir à ce sujet. L’essentiel à savoir !
Pour l’encadrement des loyers « Alur »... La loi Alur de 2014 a instauré un dispositif permettant un encadrement des loyers de logements loués nus ou en meublé à titre de résidence principale (loi du 06.07.1989, art. 17) . Les modalités de mise en œu...
Pour le fonds « Alur »... La loi Alur du 24.03.2014 a instauré un dispositif qui rend obligatoire, depuis le 01.01.2017, la création d’un « fonds de travaux » alimenté par une cotisation annuelle, dans certaines copropriétés (A&C Immobilier, 12e anné...