Les pouvoirs publics viennent de publier par décret le « code de déontologie », prévu par la loi Alur, pour les professionnels Hoguet. Que faut-il vite en savoir ?
Une nouvelle obligation d’information pèse sur les agents immobiliers, administrateurs de biens et/ou syndics professionnels, lorsqu’ils sont amenés à proposer à leur clientèle les services d’une entreprise, ou d’un établissement financier. Dans quels cas ? Et que doivent-il faire ?
De récents décrets sont venus impacter les conditions d’exercice des « collaborateurs habilités » d’un agent immobilier, ADB et/ou syndic professionnel : négociateurs salariés, gestionnaires, agent commercial... Faisons vite le point sur ce qui a changé, ou va changer !
Très attendue, l’ordonnance censée venir « simplifier » la liste des documents à fournir à un acquéreur dès le stade de la promesse de vente d’un lot de copropriété, au titre du dispositif créé par la loi Alur, a été publiée. Et cette réforme, cela donne quoi ?
À la suite de l’ordonnance du 27.08.2015, un agent immobilier (AI) ou un notaire est « dispensé » d’annexer certains documents à une promesse de vente portant sur un lot de copropriété. Très bien ! Mais comment faut-il faire ?
À la suite de la loi Macron du 06.08.2015, des règles uniformes s’appliquent désormais là où un locataire entend donner « congé » et ainsi résilier son contrat de location (nue ou meublée), y compris s’il a été signé avant le 27.03.2014. Faisons le point à ce sujet...
Pour louer un logement en « meublé » à titre de résidence principale, y compris à des étudiants, un bailleur (ou un mandataire chargé de la location) doit désormais tenir compte de nouvelles règles concernant ses équipements. À quoi faut-il veiller à cet égard ?
Où un diagnostic du « DDT » est erroné... Par un arrêt de principe, assorti d’un communiqué, la Cour de cassation vient de préciser le régime de la responsabilité d’un diagnostiqueur, à l’égard d’un acquéreur, lorsqu’il fournit un diagnostic erroné,...
Question. « On m’a dit que le délai d’instruction pour un permis de construire avait été sensiblement raccourci par les pouvoirs publics. Est-ce exact ? »Réponse. Un décret relatif à la « réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanis...