Dans la loi Macron du 06.08.2015, on trouve un texte qui vient impacter les règles sur le « démarchage »... dans le secteur de l’immobilier ! Que faut-il vite en savoir ?
De nombreux textes sont venus, récemment, modifier la réglementation concernant les conditions d’exercice ou l’activité des professionnels relevant de la loi Hoguet du 02.01.1970. Premier tour d’horizon sur les principales nouveautés...
De nombreux agents immobiliers et/ou administrateurs de biens en exercice nous ont interrogé sur ce qu’ils devaient faire auprès de la CCI pour leur carte professionnelle, afin de pouvoir continuer d’exercer leurs activités... en bon ordre. Réponse !
La loi Macron du 06.08.2015 est venue « retoucher » le régime du droit de rétractation « SRU », reconnu notamment à tout acquéreur non professionnel d’un logement. La retouche est loin d’être anodine côté professionnels... Explications, et conseils !
À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier !
Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable aux contrats de location (nue/meublée) en cours... au 07.08.2015. Alors ?
De nouvelles réformes impactent les conditions d’exercice de l’activité de syndic professionnel, mais aussi la manière dont celui-ci doit/devra être désigné pour gérer une copropriété, ou y assurer ses missions. Voyons ce qui a changé, ou va changer !
Pour la clause pénale d’un mandat... Sous conditions, un agent immobilier (AI) peut prévoir dans un mandat, par le jeu d’une clause pénale, que son client lui sera redevable d’une « indemnité » en cas de manquement à certaines de ses obligations, ou...
Encore une réforme... Comme si la réforme Pinel ne suffisait pas, la loi Macron du 06.08.2015 vient de retoucher de nombreux textes applicables pour un bail commercial. La loi a ainsi ouvert la faculté, pour un locataire, et parfois un bailleur, d’e...