Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 11.02.2016
- 1. Pour les honoraires, gare aux juges...
- 2. Focus sur le droit « légal » de passage
- 3. Promesse rédigée ? Prudence côté acquéreur !
- 4. En bon ordre pour le médiateur ?
- 5. Où les travaux du locataire posent problème...
- 6. Clause d’indexation : gare à la réciprocité !
- 7. Où une commune fait marche-arrière pour une autorisation...
- 8. Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !
- 9. Investissement locatif = nouveaux plafonds !
Numéro 21 - 26.01.2016
- 1. Attestation décennale : réglementée !
- 2. Zoom sur l’éco-PTZ... version 2016
- 3. En ordre pour le dispositif anti-blanchiment ?
- 4. Gare au « micro-logement »...
- 5. Garanties de loyers impayés : nouvelle donne !
- 6. « Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »
- 7. Le certificat d’urbanisme, ça vaut le coup !
- 8. Chauffage collectif : ça bouge encore !
- 9. Travaux d’extension : plus simple ?
Numéro 20 - 11.01.2016
- 1. Loi Carrez et acquéreur professionnel
- 2. Crédit d’impôt « CITE » : prorogé mais retouché...
- 3. Le PTZ « new-look » est arrivé !
- 4. Normes d’accessibilité : du nouveau dans le neuf !
- 5. Vendre ou investir : la « donne » après les lois de finances...
- 6. Consultation des pièces en copropriété : décret publié !
- 7. Copropriétés : nouvelle obligation d’information !
- 8. Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !
- 9. Du gardien à l’employé : contrats de travail en ordre ?
Numéro 19 - 17.12.2015
- 1. Bien indivis : gare au mandat locatif...
- 2. Une administration fiscale (bien) trop curieuse ?
- 3. Focus sur le nouveau dispositif d’habilitation « familiale »
- 4. Nouvelle réglementation « CCI » : questions/réponses
- 5. Où l’acquéreur se plaint pour la surface d’un lot...
- 6. Garantie décennale et performance énergétique
- 7. En cas de démembrement, qui déduit les travaux ?
- 8. Diagnostic électricité : du nouveau !
- 9. Code de l’urbanisme : une recodification !
Numéro 18 - 01.12.2015
- 1. Et pour les droits de mutation ?
- 2. « Une TVA sur marge pour ma revente ? »
- 3. Où un locataire trouve son « partenaire »...
- 4. Mandat de gestion : rigueur de mise...
- 5. Quand un vendeur « se défile »...
- 6. « C’est pas sa faute, c’est l’ancien locataire ! »
- 7. Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !
- 8. Des désordres liés aux parties communes ?
- 9. Une terrasse avec un taux réduit de TVA ?
Numéro 17 - 17.11.2015
- 1. Un nouveau PTZ à l’horizon !
- 2. Programme défiscalisé = information et conseil !
- 3. Où un collaborateur achète un bien sous mandat...
- 4. Dossier de location : le décret Alur a été publié !
- 5. Dossier de location : questions pratiques !
- 6. Mise en copropriété : pensez aussi aux locataires...
- 7. Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...
- 8. Un mandat de vente... par un gérant de SCI ?
- 9. Une cession de bail... avec un nouveau bail ?
Numéro 16 - 04.11.2015
- 1. Pas de souci avec la conformité ?
- 2. Une taxe « communale » à payer pour mon terrain ?
- 3. Un client « démarché »... un peu pressé ?
- 4. « Pour le prix, je paierai plus tard ! »
- 5. Quand les locataires divorcent...
- 6. Quand un CMI risque l’annulation...
- 7. Dématérialisation : le décret enfin publié !
- 8. Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?
- 9. Un agent commercial... à l’essai ?
Numéro 15 - 27.10.2015
- 1. Une créance... à déclarer ?
- 2. Tour d’horizon sur le PLF pour 2016
- 3. Pour vendre ou donner : « wait and see » ?
- 4. Pour être payé ou indemnisé, rigueur de mise !
- 5. Un congé... avec relogement obligatoire ?
- 6. Recouvrement des charges : c’est le rôle du syndic !
- 7. Un souci dans la « bonne tenue » d’une AG ?
- 8. Congé pour vente : nouvelles précisions !
- 9. Un refus de permis... sans motifs ?
Numéro 14 - 06.10.2015
- 1. La taxe d’habitation... côté bailleur
- 2. Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »
- 3. Une concurrence... pas assez loyale ?
- 4. Congé pour vendre : la nouvelle donne
- 5. Acheter un bien loué... et vite le revendre ?
- 6. Demande de renouvellement : faut-il vite réagir ?
- 7. « Une démolition, c’est plus permis ? »
- 8. Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !
- 9. Prêt à taux 0 : du mieux à l’horizon ?
Numéro 13 - 23.09.2015
- 1. Un recours sans « intérêt » ?
- 2. « Insaisissable, vous avez dit insaisissable ? »
- 3. Droit de préemption commercial : du nouveau !
- 4. Congé pour reprise : nouveau « mode d’emploi »
- 5. Congé pour reprise : évitons les ennuis !
- 6. Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...
- 7. Mise en concurrence des syndics : la nouvelle donne
- 8. Affichage du permis : importante précision !
- 9. Taxe foncière : répercutable sur le locataire ?
Numéro 12 - 08.09.2015
- 1. Code de déontologie : c’est fait !
- 2. « Dites, vous avez un lien avec un prestataire ? »
- 3. Collaborateur « habilité » : conditions d’exercice
- 4. Vente en copropriété : un peu moins de « paperasse » ?
- 5. Vente en copropriété : moins d’annexes à la promesse ?
- 6. Congé du locataire : les règles du jeu
- 7. Location meublée : zoom sur les « équipements »
- 8. Un diagnostic erroné, quelle réparation ?
- 9. Un permis de construire, plus vite instruit ?
Numéro 11 - 26.08.2015
- 1. Démarchage : nouvelle réforme !
- 2. Professionnels « Hoguet » : nouvelle donne !
- 3. Renouvellement de carte « Hoguet » : mode d’emploi
- 4. Droit de rétractation « SRU » : important changement !
- 5. Louer ou relouer un logement... en bon ordre !
- 6. Gestion des locations en cours : du nouveau !
- 7. Syndic professionnel : encore des changements...
- 8. Mandats en transaction : vive la clause pénale !
- 9. Bail commercial : gare aux notifications !
Numéro 10 - 23.06.2015
- 1. Un absent à la réception ?
- 2. Un affichage... en bon ordre ?
- 3. « Pour vos honoraires, une conséquence fiscale ? »
- 4. Vente d’un lot de copropriété : gare aux travaux !
- 5. Encadrement des loyers : du nouveau !
- 6. Un loyer indexé... uniquement à la hausse ?
- 7. Tenue des assemblées : rémunération du syndic
- 8. Lutte contre le squat : un « léger » mieux !
- 9. Droits de mutation : un bonus-malus écolo ?
Numéro 09 - 12.06.2015
- 1. Publication foncière : rôle du notaire
- 2. Zoom sur le transfert du permis de construire
- 3. Offre « contresignée » et clause pénale
- 4. Location : des contrats types publiés !
- 5. Un bail d’habitation... de courte durée ?
- 6. Révision triennale et valeur locative
- 7. « Pour ma Peugeot, j’ai un souci avec le parking ! »
- 8. Mandats et registre « Hoguet »
- 9. Investissement locatif et plafonds
Numéro 08 - 26.05.2015
- 1. Refus d’assurance : du nouveau !
- 2. Investissement « Pinel » : les obligations déclaratives
- 3. Vendre ou louer... près d’un aérodrome ?
- 4. Un doute pour le dépôt de garantie ?
- 5. Restitution du dépôt de garantie et loi Alur
- 6. Donnez... sans trop donner au fisc !
- 7. Archives de la copropriété et rémunération du syndic
- 8. Dossier Ad’AP : report possible !
- 9. Délai de rétractation SRU : réforme prévisible ?
Numéro 07 - 11.05.2015
- 1. Un souci pour le dossier de location ?
- 2. Plus-value : des travaux pour alléger la note ?
- 3. Régime de la taxe foncière : précisions des juges
- 4. Départ accepté = fin des loyers ?
- 5. « Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »
- 6. Focus sur la convention d’occupation précaire
- 7. Autorisation d’urbanisme : du nouveau pour les pièces...
- 8. Transition énergétique et crédit d’impôt
- 9. Taxe foncière et loi « Carrez »
Numéro 06 - 28.04.2015
- 1. Une visite à l’improviste ?
- 2. Vendre... avec un abattement « bonus » de 30 % ?
- 3. Focus sur le « double » mandat
- 4. Promesse unilatérale et rétractation du promettant
- 5. « Baissez la musique, on a une visite ! »
- 6. Où le locataire peut faire obstacle au repentir...
- 7. Gros travaux et rémunération du syndic professionnel
- 8. Comptes approuvés = comptes en ordre ?
- 9. Annonces des particuliers : un peu d’ordre ?
Numéro 05 - 28.04.2015
- 1. « Dites, il y a une erreur sur le plan ! »
- 2. Des travaux... à supporter par le constructeur ?
- 3. Logement acquis en VEFA : un souci de surface ?
- 4. Des charges récupérables... sans discussion ?
- 5. Syndics : le contrat « réglementaire » est publié !
- 6. Demande de permis et qualité du pétitionnaire
- 7. Face à un recours « abusif » : contre-attaque ?
- 8. Acquéreur « indélicat » = honoraires dus ?
- 9. Revenus fonciers = honoraires déductibles ?
Numéro 04 - 09.04.2015
- 1. VEFA et vices apparents
- 2. Un permis... avec des prescriptions ?
- 3. Pour lire un mandat, oubliez les lunettes...
- 4. Vente de terrain à bâtir et droit de rétractation
- 5. Vente de terrain à bâtir et devoir de conseil
- 6. Des travaux à mener... sur une construction irrégulière ?
- 7. « Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »
- 8. Vente en bloc et « préemption » du locataire
- 9. Taxe d’habitation et résidence « secondaire »
Numéro 03 - 18.03.2015
- 1. Permis : où l’on peut s’adapter...
- 2. Terrain constructible et taxe foncière
- 3. Mandat de gestion : gare aux travaux !
- 4. Bon de visite : mise au point !
- 5. Anticiper le risque d’un vendeur « indélicat »...
- 6. Un renouvellement... avec un nouveau loyer ?
- 7. Immobilier défiscalisé : à chacun son conseil...
- 8. Dispositif CITE et équipements éligibles
- 9. Règlement du loyer et prélèvement automatique
Numéro 02 - 17.03.2015
- 1. Marchand de biens, uniquement ?
- 2. « Dites, je vais devoir payer la taxe Apparu ? »
- 3. Où le futur locataire fait « faux-bond »...
- 4. Application dans le temps de la loi Alur : du nouveau !
- 5. Tout-à-l’égout et déclaration « erronée » du vendeur
- 6. Focus sur les promesses à « long terme »
- 7. « Qu’on empêche le libre accès à la copropriété ! »
- 8. Résilier pour absence d’exploitation
- 9. Salarier un agent commercial
Numéro 01 - 02.03.2015
- 1. Un souci à cause d’une canalisation ?
- 2. Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !
- 3. Le point sur les détecteurs de fumée...
- 4. Mesurage Carrez : on peut « compter » la loggia ?
- 5. Mesurage Carrez « erroné » : du changement !
- 6. « Votre maison, ça va être un cauchemar ! »
- 7. Un droit réel de jouissance... ad vitam eternam ?
- 8. P.-v. d’AG : une notification sans bévue !
- 9. Logements : un carnet d’entretien en vue ?

TRAVAUX - CMI • 04.11.2015

La Cour de cassation a récemment fourni d’importantes précisions sur les conditions d’annulation d’un contrat de construction de maison individuelle (CMI)... mais aussi sur les conséquences d’une annulation. Quels sont les enseignements à tirer de ses décisions ?

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.

Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici