On nous demande souvent la nature des pièces qu’il est ou non possible de réclamer à un candidat locataire, ou sa caution, au vu de la loi Alur. Le point...
Pour réduire la note à payer au titre du régime des plus-values immobilières (PVI), un particulier qui vend un immeuble peut tenir compte de certaines dépenses de travaux. Le point, au vu d’une récente réponse ministérielle...
Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Apport de ces arrêts ?
Un locataire donne un congé par LRAR, puis décide de vite quitter les lieux bien avant la fin du préavis de trois mois. Si le bailleur accepte sans rien dire ce départ « anticipé », ne perd-t-il pas le droit de réclamer des loyers ? Réponse !
Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites, une large fissure... rebouchée. Verdict des juges ?
Le propriétaire de locaux commerciaux a entendu dire qu’il serait désormais plus simple de les louer sans être soumis au statut des baux commerciaux, par le biais d’une « convention d’occupation précaire » (COP). Est-ce bien exact ?
Un décret d’application de la loi Alur, publié le 29.04.2015, vient notamment de retoucher le régime des pièces exigées/exigibles pour l’examen d’une demande de permis, ou d’une déclaration. Le point sur les règles, après ce décret...
Pour le « CITE »... Dans divers conseils, nous avons évoqué le nouveau dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE – « ex-CIDD »). Il permet à tout (co)propriétaire d’un logement (résidence principale), de plus de deux ans, de ...
Pour le calcul de la taxe foncière... Dans une affaire, le propriétaire d’un logement a contesté le montant de sa taxe foncière (TF). Il a reproché au fisc, à cet égard, de ne pas avoir tenu compte de la superficie « Carrez » de son logement, mais d’...