Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?
Un décret paru le 06.05.2015 est venu fixer les modalités de déclaration, auprès du fisc, des investissements locatifs réalisés par des particuliers, tels par le biais d’achats en VEFA, avec le nouveau dispositif Pinel. Quelles leçons en tirer ?
Le propriétaire d’un terrain et d’un logement, tous deux situés dans le (proche) voisinage d’un aérodrome en activité, veut vous en confier la vente ou en assurer la location. Bien, mais ne va-t-il pas falloir prendre des précautions ?
À la suite des récentes réformes, des abonnés nous interrogent souvent sur le régime du dépôt de garantie (DG) pouvant être réclamé à un locataire. Son montant est-il libre ? Peut-il être réajusté en cours de location ? Réponses !
Tant en location nue que meublée, la loi Alur est venue fixer de nouvelles « règles du jeu » concernant les modalités de restitution du dépôt de garantie (DG) à un locataire, à la suite de son état des lieux de sortie. Que faut-il en savoir ?
Le fisc s’est décidé à commenter, le 13.05.2015, le dispositif permettant d’obtenir une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour une donation d’un logement neuf ou d’un terrain, aux fins d’y construire. Le point s’impose...
Tout syndic professionnel, parmi ses missions, doit assumer la (lourde) tâche d’assurer le « bon suivi » des archives des copropriétés qu’il gère. Mais que doit-il désormais faire, à ce sujet ? Et à quelle rémunération peut-il prétendre ?
Pour l’accessibilité des ERP existants... Nous avons déjà évoqué la réforme de la réglementation visant à assurer la « mise en accessibilité » des établissements recevant du public (ERP) existants aux personnes handicapées. Cette réforme a notamment ...
Question. « J’ai entendu dire que la durée du délai de rétractation « SRU » pour un compromis de vente pourrait être modifié. Est-ce exact ? »Réponse. Le projet de loi Macron, tel que voté par le Sénat le 12.05.2015, prévoit en effet de porter de 7 à...