Un professionnel de l’immobilier achète un logement en copropriété. Sa qualité l’empêche-t-il de se prévaloir de la loi Carrez ? La Cour de cassation s’est prononcée...
Comme cela avait été annoncé, le dispositif fiscal de « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), censé faciliter la rénovation énergétique des logements anciens, a été reconduit pour 2016. Mais avec des modifications... Voyons ce qui change, ou non !
Dans le but de « relancer l’accession à la propriété et la construction », le législateur et les pouvoirs publics viennent de finaliser la réforme du dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Ce nouveau dispositif s’applique depuis le 01.01.2016. Que faut-il (vite) en savoir ?
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 27.12.2015, deux textes qui modifient de manière importante la réglementation existante concernant l’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Premier tour d’horizon sur cette réforme...
Comme chaque année, les lois de finances peuvent réserver de bonnes... ou de mauvaises surprises pour des investisseurs ou vendeurs (particuliers). À la suite de la parution de la loi de finances pour 2016, et de celle rectificative pour 2015, voyons à quoi s’en tenir !
La loi reconnaît à tout copropriétaire le droit de prendre connaissance des pièces justificatives de charges, chaque année, avant la tenue de l’assemblée générale. Le décret qu’avait prévu la loi Alur, à ce sujet, vient d’être publié ! Et alors, cela donne quoi ?
Dans le cadre de la vaste réforme Alur de 2014, le législateur avait élaboré un nouveau dispositif destiné à mieux informer les « occupants » des coproprietés, notamment les locataires... Ce dispositif vient d’être finalisé par un décret. Que prévoit ce décret ?
La mesure exceptionnelle... Comme exposé précédemment dans un conseil (A&C Immobilier, 10e année, n° 21, p. 1, 30.01.2015) , un décret paru fin 2014 avait prolongé d’une année la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Mais le décret avait ...
Une nouvelle classification à intégrer... Afin de revaloriser les métiers de gardiens, concierges et employés d’immeubles, une nouvelle classification de leurs emplois a été élaborée dans le cadre de la convention collective nationale (CCNG) de 1979...