Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 11.02.2016
- 1. Pour les honoraires, gare aux juges...
- 2. Focus sur le droit « légal » de passage
- 3. Promesse rédigée ? Prudence côté acquéreur !
- 4. En bon ordre pour le médiateur ?
- 5. Où les travaux du locataire posent problème...
- 6. Clause d’indexation : gare à la réciprocité !
- 7. Où une commune fait marche-arrière pour une autorisation...
- 8. Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !
- 9. Investissement locatif = nouveaux plafonds !
Numéro 21 - 26.01.2016
- 1. Attestation décennale : réglementée !
- 2. Zoom sur l’éco-PTZ... version 2016
- 3. En ordre pour le dispositif anti-blanchiment ?
- 4. Gare au « micro-logement »...
- 5. Garanties de loyers impayés : nouvelle donne !
- 6. « Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »
- 7. Le certificat d’urbanisme, ça vaut le coup !
- 8. Chauffage collectif : ça bouge encore !
- 9. Travaux d’extension : plus simple ?
Numéro 20 - 11.01.2016
- 1. Loi Carrez et acquéreur professionnel
- 2. Crédit d’impôt « CITE » : prorogé mais retouché...
- 3. Le PTZ « new-look » est arrivé !
- 4. Normes d’accessibilité : du nouveau dans le neuf !
- 5. Vendre ou investir : la « donne » après les lois de finances...
- 6. Consultation des pièces en copropriété : décret publié !
- 7. Copropriétés : nouvelle obligation d’information !
- 8. Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !
- 9. Du gardien à l’employé : contrats de travail en ordre ?
Numéro 19 - 17.12.2015
- 1. Bien indivis : gare au mandat locatif...
- 2. Une administration fiscale (bien) trop curieuse ?
- 3. Focus sur le nouveau dispositif d’habilitation « familiale »
- 4. Nouvelle réglementation « CCI » : questions/réponses
- 5. Où l’acquéreur se plaint pour la surface d’un lot...
- 6. Garantie décennale et performance énergétique
- 7. En cas de démembrement, qui déduit les travaux ?
- 8. Diagnostic électricité : du nouveau !
- 9. Code de l’urbanisme : une recodification !
Numéro 18 - 01.12.2015
- 1. Et pour les droits de mutation ?
- 2. « Une TVA sur marge pour ma revente ? »
- 3. Où un locataire trouve son « partenaire »...
- 4. Mandat de gestion : rigueur de mise...
- 5. Quand un vendeur « se défile »...
- 6. « C’est pas sa faute, c’est l’ancien locataire ! »
- 7. Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !
- 8. Des désordres liés aux parties communes ?
- 9. Une terrasse avec un taux réduit de TVA ?
Numéro 17 - 17.11.2015
- 1. Un nouveau PTZ à l’horizon !
- 2. Programme défiscalisé = information et conseil !
- 3. Où un collaborateur achète un bien sous mandat...
- 4. Dossier de location : le décret Alur a été publié !
- 5. Dossier de location : questions pratiques !
- 6. Mise en copropriété : pensez aussi aux locataires...
- 7. Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...
- 8. Un mandat de vente... par un gérant de SCI ?
- 9. Une cession de bail... avec un nouveau bail ?
Numéro 16 - 04.11.2015
- 1. Pas de souci avec la conformité ?
- 2. Une taxe « communale » à payer pour mon terrain ?
- 3. Un client « démarché »... un peu pressé ?
- 4. « Pour le prix, je paierai plus tard ! »
- 5. Quand les locataires divorcent...
- 6. Quand un CMI risque l’annulation...
- 7. Dématérialisation : le décret enfin publié !
- 8. Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?
- 9. Un agent commercial... à l’essai ?
Numéro 15 - 27.10.2015
- 1. Une créance... à déclarer ?
- 2. Tour d’horizon sur le PLF pour 2016
- 3. Pour vendre ou donner : « wait and see » ?
- 4. Pour être payé ou indemnisé, rigueur de mise !
- 5. Un congé... avec relogement obligatoire ?
- 6. Recouvrement des charges : c’est le rôle du syndic !
- 7. Un souci dans la « bonne tenue » d’une AG ?
- 8. Congé pour vente : nouvelles précisions !
- 9. Un refus de permis... sans motifs ?
Numéro 14 - 06.10.2015
- 1. La taxe d’habitation... côté bailleur
- 2. Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »
- 3. Une concurrence... pas assez loyale ?
- 4. Congé pour vendre : la nouvelle donne
- 5. Acheter un bien loué... et vite le revendre ?
- 6. Demande de renouvellement : faut-il vite réagir ?
- 7. « Une démolition, c’est plus permis ? »
- 8. Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !
- 9. Prêt à taux 0 : du mieux à l’horizon ?
Numéro 13 - 23.09.2015
- 1. Un recours sans « intérêt » ?
- 2. « Insaisissable, vous avez dit insaisissable ? »
- 3. Droit de préemption commercial : du nouveau !
- 4. Congé pour reprise : nouveau « mode d’emploi »
- 5. Congé pour reprise : évitons les ennuis !
- 6. Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...
- 7. Mise en concurrence des syndics : la nouvelle donne
- 8. Affichage du permis : importante précision !
- 9. Taxe foncière : répercutable sur le locataire ?
Numéro 12 - 08.09.2015
- 1. Code de déontologie : c’est fait !
- 2. « Dites, vous avez un lien avec un prestataire ? »
- 3. Collaborateur « habilité » : conditions d’exercice
- 4. Vente en copropriété : un peu moins de « paperasse » ?
- 5. Vente en copropriété : moins d’annexes à la promesse ?
- 6. Congé du locataire : les règles du jeu
- 7. Location meublée : zoom sur les « équipements »
- 8. Un diagnostic erroné, quelle réparation ?
- 9. Un permis de construire, plus vite instruit ?
Numéro 11 - 26.08.2015
- 1. Démarchage : nouvelle réforme !
- 2. Professionnels « Hoguet » : nouvelle donne !
- 3. Renouvellement de carte « Hoguet » : mode d’emploi
- 4. Droit de rétractation « SRU » : important changement !
- 5. Louer ou relouer un logement... en bon ordre !
- 6. Gestion des locations en cours : du nouveau !
- 7. Syndic professionnel : encore des changements...
- 8. Mandats en transaction : vive la clause pénale !
- 9. Bail commercial : gare aux notifications !
Numéro 10 - 23.06.2015
- 1. Un absent à la réception ?
- 2. Un affichage... en bon ordre ?
- 3. « Pour vos honoraires, une conséquence fiscale ? »
- 4. Vente d’un lot de copropriété : gare aux travaux !
- 5. Encadrement des loyers : du nouveau !
- 6. Un loyer indexé... uniquement à la hausse ?
- 7. Tenue des assemblées : rémunération du syndic
- 8. Lutte contre le squat : un « léger » mieux !
- 9. Droits de mutation : un bonus-malus écolo ?
Numéro 09 - 12.06.2015
- 1. Publication foncière : rôle du notaire
- 2. Zoom sur le transfert du permis de construire
- 3. Offre « contresignée » et clause pénale
- 4. Location : des contrats types publiés !
- 5. Un bail d’habitation... de courte durée ?
- 6. Révision triennale et valeur locative
- 7. « Pour ma Peugeot, j’ai un souci avec le parking ! »
- 8. Mandats et registre « Hoguet »
- 9. Investissement locatif et plafonds
Numéro 08 - 26.05.2015
- 1. Refus d’assurance : du nouveau !
- 2. Investissement « Pinel » : les obligations déclaratives
- 3. Vendre ou louer... près d’un aérodrome ?
- 4. Un doute pour le dépôt de garantie ?
- 5. Restitution du dépôt de garantie et loi Alur
- 6. Donnez... sans trop donner au fisc !
- 7. Archives de la copropriété et rémunération du syndic
- 8. Dossier Ad’AP : report possible !
- 9. Délai de rétractation SRU : réforme prévisible ?
Numéro 07 - 11.05.2015
- 1. Un souci pour le dossier de location ?
- 2. Plus-value : des travaux pour alléger la note ?
- 3. Régime de la taxe foncière : précisions des juges
- 4. Départ accepté = fin des loyers ?
- 5. « Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »
- 6. Focus sur la convention d’occupation précaire
- 7. Autorisation d’urbanisme : du nouveau pour les pièces...
- 8. Transition énergétique et crédit d’impôt
- 9. Taxe foncière et loi « Carrez »
Numéro 06 - 28.04.2015
- 1. Une visite à l’improviste ?
- 2. Vendre... avec un abattement « bonus » de 30 % ?
- 3. Focus sur le « double » mandat
- 4. Promesse unilatérale et rétractation du promettant
- 5. « Baissez la musique, on a une visite ! »
- 6. Où le locataire peut faire obstacle au repentir...
- 7. Gros travaux et rémunération du syndic professionnel
- 8. Comptes approuvés = comptes en ordre ?
- 9. Annonces des particuliers : un peu d’ordre ?
Numéro 05 - 28.04.2015
- 1. « Dites, il y a une erreur sur le plan ! »
- 2. Des travaux... à supporter par le constructeur ?
- 3. Logement acquis en VEFA : un souci de surface ?
- 4. Des charges récupérables... sans discussion ?
- 5. Syndics : le contrat « réglementaire » est publié !
- 6. Demande de permis et qualité du pétitionnaire
- 7. Face à un recours « abusif » : contre-attaque ?
- 8. Acquéreur « indélicat » = honoraires dus ?
- 9. Revenus fonciers = honoraires déductibles ?
Numéro 04 - 09.04.2015
- 1. VEFA et vices apparents
- 2. Un permis... avec des prescriptions ?
- 3. Pour lire un mandat, oubliez les lunettes...
- 4. Vente de terrain à bâtir et droit de rétractation
- 5. Vente de terrain à bâtir et devoir de conseil
- 6. Des travaux à mener... sur une construction irrégulière ?
- 7. « Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »
- 8. Vente en bloc et « préemption » du locataire
- 9. Taxe d’habitation et résidence « secondaire »
Numéro 03 - 18.03.2015
- 1. Permis : où l’on peut s’adapter...
- 2. Terrain constructible et taxe foncière
- 3. Mandat de gestion : gare aux travaux !
- 4. Bon de visite : mise au point !
- 5. Anticiper le risque d’un vendeur « indélicat »...
- 6. Un renouvellement... avec un nouveau loyer ?
- 7. Immobilier défiscalisé : à chacun son conseil...
- 8. Dispositif CITE et équipements éligibles
- 9. Règlement du loyer et prélèvement automatique
Numéro 02 - 17.03.2015
- 1. Marchand de biens, uniquement ?
- 2. « Dites, je vais devoir payer la taxe Apparu ? »
- 3. Où le futur locataire fait « faux-bond »...
- 4. Application dans le temps de la loi Alur : du nouveau !
- 5. Tout-à-l’égout et déclaration « erronée » du vendeur
- 6. Focus sur les promesses à « long terme »
- 7. « Qu’on empêche le libre accès à la copropriété ! »
- 8. Résilier pour absence d’exploitation
- 9. Salarier un agent commercial
Numéro 01 - 02.03.2015
- 1. Un souci à cause d’une canalisation ?
- 2. Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !
- 3. Le point sur les détecteurs de fumée...
- 4. Mesurage Carrez : on peut « compter » la loggia ?
- 5. Mesurage Carrez « erroné » : du changement !
- 6. « Votre maison, ça va être un cauchemar ! »
- 7. Un droit réel de jouissance... ad vitam eternam ?
- 8. P.-v. d’AG : une notification sans bévue !
- 9. Logements : un carnet d’entretien en vue ?

BAIL COMMERCIAL - LOYER • 11.02.2016

La Cour de cassation vient de se prononcer, pour la première fois, sur la licéité d’une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial ne pouvant contractuellement s’appliquer que pour permettre une révision du loyer... à la hausse. Verdict des juges ?

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.

Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici