Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau...
Le législateur et les pouvoirs publics viennent de reconduire, mais en le retouchant, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien. Nouvelle donne ?
À l’instar des professionnels de la finance ou des notaires, les agents immobiliers sont tenus de respecter un dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dispositif appelé LCB-FT). Un point s’impose, à ce sujet...
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui invite tout propriétaire ou mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, ...) à faire preuve de la plus grande prudence pour la (re)location d’un logement d’une (très) petite surface habitable. C’est-à-dire ?
Dans le but d’encourager la mise en location de logements vacants, et de faciliter l’accès à la location, la loi Alur avait imaginé un savant dispositif de « garantie universelle des loyers » (GUL), applicable au 01.01.2016 à la place de la GRL. Et au final, où en est-on ?
À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la nature ou la portée de nouvelles obligations qu’ils ont/auront à assumer. Éléments de réponse...
Le Conseil d’État a rendu récemment une décision qui fournit d’intéressantes précisions sur les effets d’un certificat d’urbanisme (CU), lorsqu’il a été demandé par le propriétaire d’un immeuble ou terrain, tel dans la perspective d’une vente. Que faut-il savoir ?
Pour les répartiteurs de chauffage... Comme exposé dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 11e année, n° 17, p. 7, 27.11.2015) , la loi dite TECV du 17.08.2015 est venue modifier le dispositif légal qui impose, dans certains immeubles collectifs ...
Question. « J’ai lu qu’il est désormais possible d’en passer par une déclaration préalable, là où était exigée une demande de permis de construire, pour certains travaux d’extension sur bâtiment existant. Est-ce exact ? »Réponse. Non... pour l’instan...