Dans le plan de relance pour le logement dévoilé le 29.08.2014, on trouve deux mesures fiscales très favorables pour la donation de biens. C’est-à-dire ?
Les pouvoirs publics s’étaient engagés à modifier le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ+) dans le but de faciliter l’accession à la première propriété (des primo-accédants). C’est en partie chose faite, et une autre mesure se profile... Alors ?
Le gouvernement a annoncé le 08.09.2014 la généralisation d’un dispositif de caution locative étudiante dénommé « CLé », destiné à permettre aux bailleurs de bénéficier d’une garantie de l’État pour des impayés. Et cela donne quoi ?
La loi Pinel du 18.06.2014 est venue retoucher l’article L 145-5 du Code de commerce, texte qui autorise des baux de courte durée échappant au statut des baux commerciaux, et en fixe leur régime. Alors, quoi de neuf ?
Le gouvernement a annoncé le 29.08.2014 une réforme du régime des plus-values immobilières (PVI) pour la cession d’un terrain à bâtir (TAB). Et la réforme est déjà censée s’appliquer... depuis le 01.09.2014 ! Vite, des explications...
Lorsqu’un professionnel assujetti à la TVA sous-traite en tout ou partie des travaux, il lui revient de tenir compte d’un mécanisme d’autoliquidation de la taxe. L’administration fiscale (DGFiP) vient à cet égard de fournir d’utiles précisions...
Des (nouveaux) agents immobiliers ou ADB nous ont interrogé sur l’obligation ou non de (continuer) de faire appel au seul assureur désigné par la CCNI pour les contrats prévoyance/frais de santé de leurs (futurs) salariés. Notre avis !
Pour l’encadrement des loyers... Après la présentation le 29.08.2014 du (nouveau) plan de relance sur le logement, les médias ont vite relayé l’annonce faite par le premier Ministre de « faire passer à la trappe » le dispositif instauré par la loi Al...
Une bonne nouvelle... Les pouvoirs publics ont annoncé le 29.08.2014 une réforme du dispositif fiscal d’investissement locatif dit Duflot, dont le régime et l’intérêt étaient discutés... et discutables. Il est ainsi envisagé de permettre à un investi...