Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 05.02.2015
- 1. Des vitrines... en bon ordre ?
- 2. Une assurance résiliable... à tout moment ?
- 3. Un mandat de vente... par un seul indivisaire ?
- 4. Un mandat pour la cession d’un fonds ou d’un bail ?
- 5. Vices et désordres : où l’agent immobilier est ciblé...
- 6. Zoom sur le « droit d’option » du locataire
- 7. « Il y a eu réception tacite ! »
- 8. Mandat non exclusif : à qui perd gagne ?
- 9. DMTO : à quoi s’en tenir ?
Numéro 21 - 23.01.2015
- 1. Des autorisations... prolongées !
- 2. Du nouveau pour le PTZ... dans l’ancien !
- 3. Recours contre l’acquéreur : mise au point !
- 4. Droit de préemption : le changement, c’est maintenant...
- 5. Droit de préemption : gare au délai de « purge » !
- 6. Régime des plus-values : nouvelle donne ?
- 7. Donation immobilière : une réforme fiscale finalisée !
- 8. Adieu le « Duflot », place au « Pinel » !
- 9. Adieu le « CIDD », vive le CITE !
Numéro 20 - 06.01.2015
- 1. Une vente forcée... avec la pénalité ?
- 2. Éco-PTZ : du nouveau !
- 3. Le registre des mandats, c’est au singulier...
- 4. Acheter loué... pour revendre nu ?
- 5. Loi « Mandon » : des impacts pour la vente !
- 6. VEFA : un notaire averti en vaut deux !
- 7. Après la tempête, la foudre sur le voisin ?
- 8. Où une seule LRAR ne suffit pas...
- 9. Où une simple LRAR ne suffit pas...
Numéro 19 - 10.12.2014
- 1. Vices « cachés » : gare aux voisins !
- 2. Fiscalité des plus-values : quid pour un non-résident ?
- 3. « Fini le gaz, je passe au tout électrique ! »
- 4. La DGCCRF contrôle aussi les sites Internet...
- 5. « Je ne peux plus construire, annulez la vente ! »
- 6. Une future cession de bail... avec garantie ?
- 7. Construction/travaux : le point sur la « simplification »
- 8. Condition suspensive et dossier de prêt
- 9. VEFA et appels de fonds
Numéro 18 - 26.11.2014
- 1. Bail commercial... et honoraires
- 2. Où un indivisaire demande un permis en douce...
- 3. Réforme finalisée pour les « charges » !
- 4. Un congé... en bonne et due forme ?
- 5. SCI et garantie des vices cachés
- 6. Focus sur l’assurance « Tous Risques Chantier »
- 7. Un syndic désigné/renouvelé... à la majorité simple ?
- 8. Bien non loué = responsabilité engagée ?
- 9. Promesse rédigée = vigilance redoublée !
Numéro 17 - 17.11.2014
- 1. Donation : des frais déductibles !
- 2. Aides au logement de la CAF et location « familiale »
- 3. Avec l’administration... le silence est-il d’or ?
- 4. Le « grand » âge empêche-t-il la résiliation du bail ?
- 5. « La véranda est vétuste, on va vite la changer ! »
- 6. « Qu’il s’engage pour 6... ou 9 ans ! »
- 7. Véhicules électriques et vélos : nouvelle donne !
- 8. Plus-values immobilières : du nouveau !
- 9. Mise aux normes des ascenseurs : le point
Numéro 16 - 29.10.2014
- 1. Travaux et TVA à 5,5 % : le point
- 2. Taxe d’habitation et location saisonnière
- 3. Parts sociales de SCI : pensez au « remploi » !
- 4. Droit de préemption de la Safer : une réforme !
- 5. Une demande de prêt... en bon ordre ?
- 6. CCMI : gare aux notices !
- 7. Charges « spéciales » : précisions utiles
- 8. De nouveaux fichiers en location... à foison ?
- 9. Un Code de déontologie... à l’horizon ?
Numéro 15 - 21.10.2014
- 1. Après la DIA, « volte-face » possible ?
- 2. Exit le «Duflot »... vive le « Pinel » ?
- 3. Marchand de biens : où il faut informer l’acquéreur...
- 4. SCI « familiale » et droit de rétractation SRU
- 5. Informations de l’acquéreur « Alur » : précisions
- 6. Focus sur le droit de « préemption » du locataire
- 7. Accessibilité « handicapés » : du nouveau !
- 8. travaux « CIDD » : un avantage fiscal tangible !
- 9. cession de bail : un « agrément » possible ?
Numéro 14 - 30.09.2014
- 1. Terrains à bâtir : réforme précisée !
- 2. Du nouveau pour l’assurance décennale !
- 3. Honoraires en location : aspects pratiques
- 4. Démarchage : nouvelles obligations côté professionnels
- 5. Démarchage : focus sur le droit de rétractation
- 6. Une recherche de bien... en bon ordre ?
- 7. États des lieux : la nouvelle donne
- 8. Mise en concurrence : une utile précision !
- 9. Commandement de payer : régime en indivision
Numéro 13 - 16.09.2014
- 1. Donner... en étant moins taxé !
- 2. Un nouveau PTZ+... enfin à la hauteur ?
- 3. Louer à un étudiant... avec la nouvelle « CLé » ?
- 4. Bail « dérogatoire » : la nouvelle donne
- 5. Cession de terrains à bâtir : réforme en route !
- 6. Autoliquidation de la TVA : des précisions !
- 7. Contrats prévoyance/santé : le point
- 8. Encadrement des loyers : mise au point !
- 9. Dispositif « Duflot » : mise à mort ?
Numéro 12 - 02.09.2014
- 1. Vendre... avec l’abattement de 25 % ?
- 2. Location : une « contribution » à prévoir ?
- 3. « Interdiction d’acheter, vous avez dit interdiction ? »
- 4. Détecteurs de fumée : obligatoires ?
- 5. Acquéreur fautif et droit à indemnisation
- 6. Désordres constructifs et recours du (sous-)acquéreur
- 7. Droit de préemption commercial : du nouveau !
- 8. Copropriétés : des droits de la consommation ?
- 9. Réforme « Alur » : une nouvelle information !
Numéro 11 - 21.08.2014
- 1. Honoraires en location : ça bouge !
- 2. Crédit d’impôt développement durable : où en est-on ?
- 3. Droit à rémunération : importantes précisions !
- 4. Réforme Alur : du nouveau pour les zones « tendues » !
- 5. Relocation de logement : gare au loyer...
- 6. Réforme des baux commerciaux : premier aperçu
- 7. Révision du zonage ABC : c’est (enfin) fait !
- 8. Bail professionnel : du changement !
- 9. Vente de lots de copropriété : simplification ?
Numéro 10 - 24.06.2014
- 1. Où des dérogations sont possibles...
- 2. Vente et avantage « occulte »
- 3. Des annonces en ordre côté honoraires ?
- 4. On ne badine pas avec la « décence »...
- 5. Où la peinture a jauni, le bailleur peut-il voir rouge ?
- 6. Des précisions pour la clause d’accession
- 7. Travaux : focus sur l’autorisation judiciaire
- 8. Mandats : de nouvelles mentions... maintenant !
- 9. Honoraires : un encadrement... imminent ?
Numéro 09 - 16.06.2014
- 1. Éco-conditionnalité : du nouveau !
- 2. Permis de « démolir » : que veut dire « démolir » ?
- 3. « La vente tarde... remettez en vente ! »
- 4. Information de l’acquéreur : pensez aux procédures...
- 5. Un « souci de français » avec un client ?
- 6. Construction de maison individuelle et publicité
- 7. Délégation de vote : les « incompatibilités » côté syndic
- 8. « Loi Carrez » : des confirmations !
- 9. Indice « ICC » : une suppression ?
Numéro 08 - 03.06.2014
- 1. Clauses « abusives » : du nouveau !
- 2. Focus sur les distances « légales » des plantations
- 3. Vente de l’ex-résidence principale... et plus-value
- 4. Un mandat « Hoguet »... aussi entre professionnels ?
- 5. Des « cautions » : c’est encore possible !
- 6. Congé « non motivé » et indemnité d’éviction
- 7. Copropriétés : le point sur les comptes bancaires...
- 8. Indice de base fixe : nouvelle précision !
- 9. Terrains à bâtir : nouvelle réforme à l’horizon ?
Numéro 07 - 12.05.2014
- 1. Droits de mutation : le point
- 2. Un recours notifié... de travers ?
- 3. DIA : où une « purge » peut suffire...
- 4. Location de logement : gare à la surface !
- 5. Révision IRL : du nouveau !
- 6. « Si vous vendez, je dois pouvoir acheter » !
- 7. Syndics de copropriété et mise en concurrence
- 8. Où un agent immobilier devient un castor...
- 9. Où une signature manque sur un p.-v. d’AG...
Numéro 06 - 28.04.2014
- 1. Loi « Carrez » : du nouveau !
- 2. Assurance emprunteur : changement en vue !
- 3. Pour la mérule : état du droit... et perspectives
- 4. Louer... ou relouer en « meublé »
- 5. Acheter... ou (re)vendre un bien loué
- 6. Focus sur les « quittances »
- 7. Des majorités... plus « simples » à obtenir ?
- 8. Déclaration préalable : un « retrait » permis !
- 9. Immeuble hors d’eau : pas « d’air » admis ?
Numéro 05 - 15.04.2014
- 1. Démarchage : du nouveau !
- 2. Nouveau prêt... et déduction des revenus fonciers
- 3. Commission : où le notaire est en « porte-à-faux »...
- 4. Où l’acquéreur se contente d’un certificat d’urbanisme...
- 5. Quel formalisme... pour les nouveaux baux ?
- 6. Réclamer les charges à temps et en ordre...
- 7. Indemnité d’immobilisation : gare au fisc !
- 8. Copropriétés : des assurances RC en ordre !
- 9. Fin de location : des refus pour les visites ?
Numéro 04 - 01.04.2014
- 1. Droit de préemption : du nouveau !
- 2. Délai de préavis réduit : mise au point !
- 3. Devoir de conseil et « vices cachés »
- 4. Travaux à prévoir dans un logement loué ?
- 5. Gare aux annexes pour les promesses de vente !
- 6. Construire plus dense... sans COS !
- 7. Payer les intervenants au chantier... en bon ordre
- 8. Où il est possible de passer au très haut débit...
- 9. Où lotir suppose un permis d’aménager...
Numéro 03 - 18.03.2014
- 1. Vendre... en étant moins taxé !
- 2. TVA à 5,5 % : des précisions !
- 3. « Qu’il dépose au plus vite sa demande de prêt ! »
- 4. Loi Alur : impact sur les mandats en transaction
- 5. Loi Alur et « collaborateurs habilités »
- 6. Du nouveau pour les ravalements !
- 7. Un souci pour l’accès à la future construction ?
- 8. CCMI sans plans... et garantie de livraison
- 9. Offices notariaux... et notaires salariés
Numéro 02 - 11.03.2014
- 1. Réforme « Alur » : en route !
- 2. Focus sur la taxe pour les « micros-logements »
- 3. Diagnostic « gaz » : mise au point
- 4. Réglementation Hoguet : révolution... en marche !
- 5. Du nouveau pour les annonces... et la publicité !
- 6. Vente en copropriété : un contrôle aussi... de l’acquéreur
- 7. Un souci de « conformité » pour une ASL ?
- 8. Recours « abusif » : nouvelle arme au pénal !
- 9. Investissement Duflot : attention à la publicité !
Numéro 01 - 20.02.2014
- 1. Valeurs locatives : révision à prévoir ?
- 2. Une résidence principale... vraiment principale ?
- 3. Registre des mandats : mise au point !
- 4. Le gérant d’une SCI peut-il vendre... seul ?
- 5. Permis de construire et qualité du « pétitionnaire »
- 6. Où l’environnement change, le loyer aussi ?
- 7. Quand une SCI opte pour la TVA...
- 8. VEFA et charges de copropriété
- 9. Pacte de préférence et apport en société

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS • 29.10.2014

Une loi du 13.10.2014 dite « d’avenir pour l’agriculture » est venue notamment impacter le cadre légal régissant le droit de préemption reconnu aux SAFER pour des opérations foncières. Premier tour d’horizon sur cette réforme...

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