Un décret publié le 01.03.2014 est venu modifier, dans le Code de l’urbanisme, le régime des formalités d’urbanisme pour la mise en œuvre des travaux de ravalement de façades d’immeubles. Quel est l’impact exact de cette réforme ?
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.
Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.