La loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (Alur) a été définitivement adoptée par le parlement, le 20.02.2014. Premier tour d’horizon...
Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle (appelée taxe « Apparu »). Mieux vaut tard que jamais, l’administration fiscale vient d’en préciser les contours... Le point !
Un (futur) acquéreur/locataire, client ou « démarcheur » vous explique qu’un « nouveau » diagnostic portant sur l’installation de gaz des logements serait désormais obligatoire en vente... et en location. Exact ?
Comme cela avait été annoncé, la réforme Alur examinée par le parlement s’est attelée à « réguler » davantage les activités des professionnels relevant de la loi Hoguet. Après l’adoption de la loi, premier point sur ce qui se profile...
L’examen de la loi Alur révèle que, parmi les nombreux textes visant à assurer une « meilleure information » des acquéreurs ou locataires, certains d’entre eux vont vite impacter les annonces ou la publicité en transaction. C’est-à-dire ?
Afin de prévenir la dégradation de la situation financière des copropriétés, la loi Alur s’apprête à instaurer un nouveau dispositif pour la vente de lots, avec de nouvelles obligations côté notaires et syndics à vite intégrer. Explications !
Le régime applicable à une association syndicale libre (ASL), qui n’a pas mis à jour ses statuts conformément à l’ordonnance de 2004, ou a tardé à le faire, a pu donner lieu jusqu’ici à des discussions. Elles sont enfin closes ! Alors ?
Contre les recours « intéressés »... Dans de précédents conseils, nous n’avons pas manqué d’évoquer les récentes réformes visant à lutter contre les recours contentieux « abusifs » en annulation d’un permis de construire (ou autre autorisation), tel ...
La mention légale exigée... Pour toute publicité portant sur certains investissements locatifs défiscalisés, un texte impose depuis 2010 une mention en ordre (cf. notice) indiquant : « le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bé...