De nouvelles obligations seront bientôt à prendre en compte pour informer davantage l’acquéreur d’un lot de copropriété... sur sa surface. C’est-à-dire ?
Afin de favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, et permettre aux emprunteurs de se délier d’un contrat de « groupe » vite souscrit avec le prêteur, la loi Hamon leur a reconnu un nouveau droit. Explications !
Pour lutter contre la mérule, ce champignon surnommé la « lèpre des maisons » et bien connu notamment dans le Nord et l’Ouest, la loi Alur est venue instaurer de nouvelles obligations... à (vite) intégrer pour vos activités. C’est-à-dire ?
Un propriétaire ou ADB s’apprête à (re)mettre un logement (décent) en location meublée (non saisonnière). Compte tenu de la récente loi Alur, il s’interroge sur les nouvelles règles à respecter pour (re)louer en ordre. Vite, un premier point !
Extension des mécanismes de droit de préemption, prorogation des baux... diverses mesures de la loi Alur, visant à lutter contre la « spéculation » (sic) sur des logements occupés par des transactions, sont à intégrer. Comment ça ?
La loi Alur du 24.03.2014 a retouché le régime applicable aux quittances de loyer délivrées aux locataires, en étendant la réglementation à toute location en meublé à venir. Le point sur ce que l’on peut/doit faire ou savoir à ce sujet...
Dans le but de faciliter la « prise de décision » dans les copropriétés, la loi Alur est venue « assouplir » certaines règles de majorité jusqu’ici applicables en AG. Bien, mais quels sont les projets concernés ? Et la portée de la réforme ?
Pour des travaux soumis à déclaration... Depuis 2007 et jusqu’ici, une décision de non-opposition à une déclaration préalable (DP) de travaux, qu’elle soit expresse ou tacite, ne pouvait ensuite faire l’objet d’une décision de retrait de la part du m...
Pour apprécier le stade « hors d’eau »... Tout promoteur en VEFA ou constructeur CMI connaît l’importance du stade « mise hors d’eau » d’un immeuble, tel pour respecter les plafonds légaux des appels de fonds. La mise hors d’eau permet aussi en VEFA ...