Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’une année, par décret, la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Portée exacte de la mesure ?
Le législateur et les pouvoirs publics ont finalisé la réforme visant à réinstaurer le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien dans le parc privé. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 01.01.2015. Alors, cela donne quoi ?
La Cour de cassation a de nouveau été amenée à se prononcer sur le recours d’un agent immobilier à l’égard d’un acquéreur, trouvé par ses soins, qui par sa faute a empêché un compromis de vente d’être finalisé chez le notaire. Verdict ?
De récents décrets sont venus organiser les modalités de deux nouveaux « droits » qui ont été reconnus par la loi Alur au titulaire d’un droit de préemption, à la suite d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). À intégrer sans délai !
Avant de pouvoir finaliser la vente d’un bien soumis à un droit de préemption avec un acquéreur, il était jusqu’ici nécessaire de laisser passer un délai de deux mois pour le purger. Mais il y a du nouveau à ce sujet ! C’est-à-dire ?
À la suite de la parution au JO des deux lois de finances votées fin 2014, on sait désormais à quoi s’en tenir sur les (nouvelles) mesures qui impactent d’une manière ou d’une autre le régime des plus-values immobilières. Alors ?
La loi de finances pour 2015 vient d’instaurer un nouveau dispositif temporaire, qui permet d’obtenir une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour certaines donations immobilières. Premier tour d’horizon...
Pour un investissement locatif... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 10e année, n° 15 , p. 2, 24.10.2014) , nous n’avons pas manqué d’évoquer la réforme visant à « assouplir » le dispositif « Duflot » (métropole). Rappelons qu’il permet à un ...
CIDD : une refonte... La loi de finances pour 2015 a finalisé la réforme du crédit d’impôt développement durable – CIDD, renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE, dont peut bénéficier le propriétaire/locataire d’un logement (résid...