Dans le parc privé, la loi Alur est venue étendre la liste des opérations immobilières qui peuvent être soumises à un droit de préemption. À intégrer...
Avec ce que l’on peut lire parfois sur la loi Alur, un locataire donnant congé peut penser qu’il bénéficie désormais de tel ou tel nouveau « bon motif » pour réduire son préavis à un mois. Le point s’impose sur l’impact exact de la loi...
Un vendeur, dont la responsabilité était engagée pour des vices cachés, a cru une nouvelle fois pouvoir se retourner contre son agent immobilier, sur le terrain du devoir de conseil. La Cour de cassation vient de prendre position... Alors ?
La loi Alur du 24.03.2014 est venue encadrer de manière stricte les conditions dans lesquelles un bailleur (ou ADB) peut désormais (faire) réaliser des travaux dans un logement occupé par un locataire. Vite, des explications !
Dans le but de renforcer l’information des acquéreurs de lots de copropriété, un nouveau texte créé par la loi Alur oblige, désormais, à annexer de nombreux documents aux promesses de vente. Premier point sur la portée de ce texte...
Pour lutter contre l’étalement urbain et favoriser la construction de logements, la loi Alur du 24.03.2014 est venue notamment supprimer le mécanisme du coefficient d’occupation des sols (COS). Que faut-il savoir sur cette réforme ?
La loi dite Hamon du 17 mars 2014 est venue modifier le texte qui fixe depuis 2012 certaines règles du jeu, côté professionnels, pour le paiement des divers intervenants sur un (gros) chantier de travaux. Et cela donne quoi ?
Pour la fibre... Dans un précédent conseil, nous avons évoqué l’intention du gouvernement de retoucher le cadre juridique du raccordement des immeubles collectifs existants au très haut débit en fibre optique. C’est chose faite, avec une ordonnance p...
Une « retouche »... Un récent décret est venu retoucher le texte qui précise les cas où, hors site classé/secteur sauvegardé, un projet de lotissement nécessite un permis d’aménager - PA (et une simple déclaration préalable). Voyons ce qui a changé.....