Un récent arrêt révèle qu’un agent immobilier (AI) a tout intérêt de ne pas faire preuve de légèreté pour la tenue de la vitrine de son agence. C’est-à-dire ?
Vous avez sans doute entendu parler d’un nouveau dispositif qui permettrait désormais de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. Mais quelle est la teneur et la portée exacte de ce dispositif pour vos activités et clients ?
Une discussion pouvait encore être permise sur la valeur et la portée d’un mandat de vente portant sur un bien en indivision, lorsqu’il est régularisé... par un seul indivisaire. La Cour de cassation vient de prendre position ! Et alors ?
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue des obligations d’un agent immobilier, lorsqu’il se charge d’opérations touchant des locaux commerciaux. Quels enseignements tirer de ses arrêts ?
De récentes affaires révèlent que les agents immobiliers continuent de servir bien souvent de « boucs émissaires » lorsqu’un acquéreur se plaint de vices ou désordres touchant une maison vendue par leurs soins. Comment faire face ?
Après avoir accepté le principe du renouvellement de son bail, un locataire peut décider de faire « volte-face » en exerçant un « droit d’option », qui lui est ouvert par la loi. Mais à quelles conditions ? Le point, à la suite d’un important arrêt...
À défaut de justifier d’un p.-v. de réception pour des travaux, et là où c’est de son intérêt tel à l’égard d’assureurs, un maître d’ouvrage ou l’entrepreneur concerné peut se prévaloir d’une réception « tacite ». Bien, mais est-ce si simple ?
Où deux agences sont sur le coup... Un propriétaire confie un mandat non exclusif (MNE) de vente à un premier agent immobilier (AI), puis à un second, lequel fait visiter le bien à un couple. Mais ce couple signe un compromis avec le vendeur par l’en...
Question. « De futurs acquéreurs d’un logement dans l’ancien ont entendu dire qu’ils vont devoir payer encore davantage de droits de mutation (DMTO), à la suite de la loi de finances pour 2015. Que leur dire ? »Réponse. Vous pouvez les rassurer : les...