Des abonnés nous ont fait part de leurs inquiétudes et interrogations sur le (futur) régime d’imposition des plus-values immobilières. Vite, le point !
Les propriétaires vont bientôt recevoir un avis d’imposition pour le règlement de la taxe foncière. Cette taxe est en principe à supporter par le propriétaire du bien concerné, mais il peut arriver que ce ne soit pas le cas. Explications...
Si le régime de la location en meublé d’un logement occupé comme résidence principale présentait jusqu’ici une certaine souplesse côté bailleur, la protection du locataire est désormais plus que jamais d’actualité... C’est-à-dire ?
Les litiges sur les limites séparatives de propriétés voisines sont fréquents et sont source d’un important contentieux concernant le régime ou les effets d’un bornage. Au vu de la jurisprudence récente, zoom sur des points sensibles...
Des agents immobiliers nous interrogent sur la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence (CNC) dans le contrat de travail d’un négociateur salarié et, au besoin, d’écarter son application au terme du contrat. Réponse !
Dans un immeuble en copropriété, certains résidents réclament l’instauration d’un « droit de préemption » à leur profit au cas où un propriétaire déciderait de vendre sa place de parking ou son garage. Bien, mais est-ce faisable ?
Pour des infractions aux règles d’urbanisme, un maire a le pouvoir d’ordonner l’interruption d’un chantier en cours... y compris là où un permis de construire a été délivré. Mais peut-il tout se permettre ? Le point, au vu d’un récent arrêt...
Une nouvelle réforme en vue... Le gouvernement vient de déposer le 04.09.2013 son projet de loi visant à prendre par ordonnances des mesures de « simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». L’examen de ce texte « fourre-tout » ré...
Question. « Un locataire, qui a signé un bail et est entré dans les lieux courant 2011, m’explique que je suis tenu de régulariser avec lui une « annexe environnementale ». Qu’en est-il exactement ? »Réponse. La loi Grenelle II de 2010 est venue en e...