Nous avons été interpellés par de nombreux abonnés sur une prochaine hausse des droits de mutation en vente, pour les particuliers. Un point s’impose...

Des médias ou sites Internet ont largement relayé l’annonce de la mise en place par l’administration fiscale d’un outil permettant de « sécuriser » l’évaluation des biens immobiliers. Mais de quoi s’agit-il, exactement ? Et qu’en penser ?

À l’occasion de deux affaires récentes, la Cour de cassation est venue repréciser sa doctrine sur le régime applicable à la promesse unilatérale de vente. Ses deux arrêts sont à méditer... côté acquéreur. Explications et conseils !

Des couples, ou des propriétaires en indivision, souhaitent mettre en vente leur résidence secondaire ou un bien loué. Escomptant tirer une forte plus-value, ils craignent d’avoir à supporter la nouvelle « surtaxe »... Peut-on les rassurer ?

Le gouvernement ayant fait de la rénovation énergétique des logements l’une de ses priorités, le régime de diverses aides pour la réalisation de travaux a été récemment modifié et la « prime » annoncée voit le jour... Que faut-il savoir ?

Les clauses des baux, pour la prise en charge des travaux ou réparations dans les locaux, restent source de litiges entre locataires et bailleurs. Quelles sont les règles, en la matière ? Le point, au vu de la jurisprudence récente !

En attendant l’issue de la réforme Duflot, le régime des honoraires qu’un syndic peut prévoir dans son contrat au vu de l’arrêté Novelli ou de la réglementation des clauses abusives reste discuté. Un récent arrêt mérite l’attention !

La réforme « Pinel »... Très attendu, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été présenté en Conseil des ministres le 21.08.2013, par Madame Sylvia Pinel. Touche aussi le bail commercial ! S’il a surtout...

Pour la nouvelle fiscalité de « l’aménagement »... Dans des conseils, et un dossier, nous n’avons pas manqué d’expliquer l’importante réforme qui, en fiscalité de l’urbanisme, a instauré la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité - ...