Les pouvoirs publics viennent d’annoncer une série de mesures impactant la mise en œuvre de travaux en rénovation énergétique de logements. Alors ?

Nous sommes interpellés par de nombreux abonnés sur la manière de faire pour tenir compte de l’augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014 dans le cadre de leurs activités ou l’incidence pour leurs clients. Le point...

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur la validité de poursuites pénales engagées contre un agent immobilier, au prétexte d’un manquement à ses obligations concernant l’information « sur les prix ». Enseignements ?

À l’occasion d’une vente ou d’un projet de construction, il est utile de demander une note de renseignements d’urbanisme (NRU) ou un certificat d’urbanisme (CU). Des réponses ministérielles récentes méritent, à cet égard, l’attention...

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui met en exergue l’importance du rôle à jouer par un agent immobilier, lorsqu’il se voit confié la mise en vente de biens d’une copropriété. Et les erreurs à ne pas commettre... Explications !

Après avoir confié un chantier ou des travaux à une entreprise, vous découvrez ou apprenez qu’elle a sous-traité une partie de ses prestations, sans vous en avertir. Pouvez-vous en rester là ? Que devez-vous faire ?

Confronté à de lourds impayés de copropriétaires, un syndic doit envisager d’en passer par une procédure de saisie immobilière de leurs lots. Mais quand et comment peut-il « lancer » cette saisie ? Le point, au vu d’un récent arrêt...

La réforme Alur... Après l’adoption le 17.07.2009 par les députés (en première lecture) du projet de loi Alur, on peut y voir plus clair sur le futur « nouveau » régime du mandat exclusif, en transaction. Alors ? Aura un impact limité... Si le texte ...

Question. « Un locataire m’a notifié un congé avec un préavis d’un seul mois (et non trois), en m’expliquant qu’il rencontre des problèmes de santé. Mais son préavis peut-il être ainsi réduit, pour ce seul motif ? »Réponse. En l’état, seul un locatai...