On peut lire ici ou là que l’échéance fixée au 03.07.13 pour la mise aux normes du parc d’ascenseurs... serait repoussée ! Mais qu’en est-il, exactement ?
La loi de finances pour 2013 est venue modifier la fiscalité applicable aux logements vacants. Des nouveautés sont à prendre en compte tant pour la taxe sur les logements vacants que la taxe d’habitation. L’essentiel à savoir !
Un (futur) acquéreur, locataire, copropriétaire... se plaint de l’absence dans un logement, ou en parties communes, de détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone. Un autre exige un diagnostic sur le « radon »... Que leur dire ?
Tout locataire peut demander le déplafonnement du loyer en expliquant que son bail a transféré à sa charge la taxe foncière, et/ou des grosses réparations incombant en principe au propriétaire. Des arrêts récents méritent l’attention...
Un client, qui doit vite déménager en raison d’une mutation, vous confie un mandat pour vendre sa résidence principale. Il se demande s’il va quand même pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value. Que lui dire ?
Pour éviter bien des blocages dans le fonctionnement des copropriétés, la loi de 1965 prévoit une « passerelle » qui permet de (faire) voter à la majorité simple des décisions importantes. Un important arrêt vient d’apporter des précisions...
Le régime des comptes bancaires des copropriétés, y compris des comptes séparés ouverts au nom des syndicats des copropriétaires, continue d’être source de litiges... et de contentieux. État du droit... et perspectives !
Réforme en vue pour un ravalement... En vertu de l’art. R 421-17 du C. de l’urbanisme, les travaux de ravalement sur un immeuble doivent toujours être précédés (a minima) d’une déclaration préalable (DP). Celle-ci est nécessaire, quelle que soit la ...
Question. J’ai un client qui souhaite mettre en vente un terrain à bâtir (TAB), avec une bien belle plus-value (environ 70 000 €). Mais il s’inquiète d’avoir à payer la « surtaxe » créée fin 2012. Que lui dire ? Réponse. Ainsi que nous l’avons expliq...