On y voit enfin plus clair sur les contours du projet de loi très attendu sur le logement et l’urbanisme et qui sera défendu par Cécile Duflot. Alors ?
Afin notamment de « supprimer les gaspillages énergétiques » (sic), les pouvoirs publics sont venus encadrer par arrêté le fonctionnement des éclairages pour certains bâtiments ! Et le texte vient d’entrer en vigueur ! Que faut-il savoir ?
On connaît désormais les principales mesures du volet du projet de loi de la ministre du Logement visant à « encadrer » et « réorganiser » les professions immobilières, en clair les professionnels Hoguet. Premier tour d’horizon...
À l’issue d’un long procès, la Cour de cassation vient de reconnaître à un agent immobilier, évincé par des clients après la fin d’un mandat de recherche de bien, le droit à une juste indemnisation. L’arrêt mérite l’attention...
Lorsqu’un agent immobilier reçoit un mandat en transaction, comportant une clause pénale et/ou d’exclusivité, deux arrêts récents confirment qu’il ne peut « badiner » avec le formalisme exigé pour le droit de résiliation. C’est-à-dire ?
Dans le cadre de la lutte contre l’argent « sale » mais aussi la fraude fiscale, certains professionnels intervenant dans l’immobilier sont parfois tenus de régulariser une déclaration de soupçon... Il y a du nouveau à ce sujet !
Une entreprise doit faire face à des travaux relativement importants portant sur son immeuble d’exploitation. A-t-elle la possibilité d’anticiper la déduction de ces travaux par le biais d’une provision ? Réponse !
Pour prévenir bien des litiges... On le sait, la mise en œuvre de tout chantier important (construction, réhabilitation, etc.) est de nature à générer des nuisances sonores pouvant causer des désagréments pour des riverains. Ce qui peut parfois être ...
Question. « Un locataire vient de m’adresser des factures d’entreprises pour d’importants travaux qu’il a pris l’initiative de faire réaliser dans ses locaux. Il exige le remboursement de ces factures en menaçant d’un procès, car ces travaux ont été ...