Des abonnés nous ont posé diverses questions sur l’incidence des réformes fiscales dans le secteur de l’immobilier... pour 2014. Éléments de réponse !
Comme annoncé par les pouvoirs publics, le vote de la loi de finances pour 2014 a donné lieu au réexamen des dispositifs d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) et du crédit d’impôt « développement durable » (CIDD). Et au final, cela donne quoi ?
Un agent immobilier est chargé de la mise en vente d’une villa avec un grand terrain, dont le propriétaire entend détacher une fraction... à vendre séparément. Au vu d’un important arrêt, la prudence est de mise pour rédiger les mandats !
Après la publication de la loi de finances (LF) pour 2014, le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières (PVI) est enfin « légalement » fixé en cas de vente d’un immeuble bâti. Et quelles sont les règles du jeu ?
Si la loi de finances pour 2014 adoptée par le Parlement avait modifié le régime de taxation des plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir (TAB), cette réforme est passée à la trappe. C’est-à-dire ? Et quel régime s’applique ?
Désormais, des travaux réalisés dans un logement peuvent relever de trois taux de TVA : un taux réduit à 5,5 %, le taux intermédiaire (passé de 7 à 10 % au 01.01.2014) et le taux normal de 20 %. Pour s’y retrouver, l’essentiel à savoir !
Un texte permet au bénéficiaire d’un permis de faire échec en justice à tout recours en annulation engagé plus d’un an... après l’achèvement des travaux. Un important arrêt vient d’en définir les conditions d’application. Alors ?
Pour le « forfait » de charges... Lorsqu’un (couple de) gardien(s) (ou concierges) d’un immeuble assure les tâches d’entretien des parties communes et/ou d’élimination des rejets (gestion des poubelles, etc.), les dépenses liées à sa rémunération (av...
Question. « J’ai lu qu’un syndicat de copropriétaires pouvait désormais bénéficier du dispositif éco-PTZ (dit collectif). Est-ce exact ? » Réponse. Oui... et non ! Un décret et un arrêté, parus au JO le 31.12.2013, sont certes venus (enfin !) précise...