Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 04.02.2014
- 1. Option à la TVA : du nouveau !
- 2. Investissement défiscalisé : quid en cas de divorce ?
- 3. Le nu-propriétaire... face aux « grosses » réparations
- 4. Un logement... « impropre à l’habitation » ?
- 5. Céder un droit de jouissance... en parties communes ?
- 6. « Garez-vous... dans votre garage ! »
- 7. TVA : où l’« autoliquidation » s’impose...
- 8. Clause résolutoire : un mois, c’est un mois !
- 9. Lotissement : un seul permis, c’est permis ?
Numéro 21 - 28.01.2014
- 1. Fiscalité 2014 : premier tour d’horizon
- 2. Aides « vertes » pour les travaux : du nouveau !
- 3. Mandats de vente et bien à diviser : attention !
- 4. Plus-value immobilière : où la « réforme » est confortée...
- 5. Plus-value immobilière : où la « réforme » a capoté...
- 6. Travaux dans un logement : quel taux de TVA ?
- 7. Pour purger un recours en annulation...
- 8. Salaire du gardien et charges récupérables
- 9. Éco-PTZ et copropriétés
Numéro 20 - 14.01.2014
- 1. Indice de « base fixe » : valable ?
- 2. Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
- 3. Où l’on peut finaliser la vente d’un bien indivis... seul !
- 4. Rétractation « SRU » : focus sur la promesse de vente
- 5. Rétractation « SRU » : gare à la LRAR !
- 6. Quand peut-on exercer son « droit d’option » ?
- 7. Défauts d’isolation et garantie décennale
- 8. Où l’expropriation est « illégale »...
- 9. Où la solidarité n’est pas « légale »...
Numéro 19 - 20.12.2013
- 1. Un chemin rural vendu... un peu vite ?
- 2. Pour la demande de prêt, pensez aussi au taux...
- 3. Un mandat de vente... signé par un seul époux ?
- 4. Où le gestionnaire sert de « bouc émissaire »...
- 5. Où un confrère « grille la politesse »...
- 6. Commerces en copropriété : gare au règlement...
- 7. Une mise en concurrence... en bon ordre ?
- 8. CCMI et travaux « réservés »
- 9. Location et diagnostic « électricité »
Numéro 18 - 27.11.2013
- 1. Un passage... sans exclusive ?
- 2. Assurance emprunteur : état du droit et perspectives
- 3. Vous êtes mariés ? Vous auriez dû m’écrire !
- 4. Moi, président... d’une assemblée générale ?
- 5. Levée d’une condition suspensive : jusqu’à quand ?
- 6. S’il veut réaliser des travaux, il a un devoir de conseil...
- 7. Quelle fiscalité pour les chambres d’hôtes ?
- 8. TEG erroné : une sanction vacillante !
- 9. Droits de mutation : une hausse imminente ?
Numéro 17 - 15.11.2013
- 1. Comptes approuvés = charges dues ?
- 2. Le point... sur la CFE
- 3. L’agent immobilier... face aux vices de construction
- 4. Le vendeur est un « retraité » ? Méfiance...
- 5. Loi Carrez et « cave aménagée »
- 6. « Vous allez voir, je vais faire démolir ! »
- 7. Études de « faisabilité » : du nouveau !
- 8. Garantie décennale : gare aux polices RCD !
- 9. Donation-partage : doute sur le tarif notarial ?
Numéro 16 - 29.10.2013
- 1. Contentieux : nouveau texte !
- 2. TVA à taux réduit : des paroles... aux actes ?
- 3. Un mandat en ordre... sans être payé ou indemnisé ?
- 4. Responsabilité notariale : le point
- 5. Responsabilité notariale : focus sur la vente
- 6. Immobilier « défiscalisé » : avertissez vos clients !
- 7. Où un bailleur « revend » l’électricité...
- 8. Réservation VEFA : où l’erreur est admise...
- 9. Justificatif IR : où la méfiance est de mise...
Numéro 15 - 21.10.2013
- 1. Annonces et DPE : du nouveau !
- 2. Option à la TVA : la précision s’impose !
- 3. « Son certificat Carrez était erroné : qu’il paye la note ! »
- 4. Clause d’accession et déplafonnement
- 5. Focus sur la cession de parts de SCI
- 6. Construction de logements : plus simple ?
- 7. Réaliser une copropriété... par tranches successives ?
- 8. Garantie intrinsèque : bientôt supprimée ?
- 9. Diagnostic mérule : bientôt imposé ?
Numéro 14 - 14.10.2013
- 1. Rénovation énergétique : ça bouge !
- 2. Hausse de la TVA : l’échéance approche...
- 3. Publicité des « prix » : ce qui est exigé... ou non
- 4. Note et certificat d’urbanisme : précisions
- 5. Vente de biens en copropriété et devoir de conseil
- 6. « Dites, c’est qui ce sous-traitant ? »
- 7. Où il faut en passer par une saisie immobilière...
- 8. Mandat exclusif : « tour de vis » à l’horizon ?
- 9. Préavis réduit : « juste » raison ?
Numéro 13 - 30.09.2013
- 1. Régime des PVI : à quoi s’en tenir ?
- 2. Taxe foncière : le redevable... et le payeur
- 3. Location meublée : du nouveau !
- 4. Focus sur le bornage
- 5. Négociateurs salariés et clause de non-concurrence
- 6. Un droit de « préemption » pour les parkings ?
- 7. Où le maire décide d’interrompre un chantier...
- 8. Une nouvelle réforme, encore !
- 9. Une annexe environnementale... toujours ?
Numéro 12 - 03.09.2013
- 1. Droits de mutation : à la hausse ?
- 2. Évaluer un bien... grâce au fisc ?
- 3. Promesse unilatérale : vigilance côté bénéficiaire !
- 4. Vendre à plusieurs... et devoir payer la « surtaxe » ?
- 5. Rénovation énergétique : du mieux pour les aides ?
- 6. Travaux ou réparations : qui doit assumer ?
- 7. Le point sur la rémunération des syndics
- 8. Bail commercial : une réforme en route !
- 9. Taxes d’urbanisme : un régime sans doute ?
Numéro 11 - 22.08.2013
- 1. DPU : où la commune fait volte-face...
- 2. Investissement « Duflot » : quid en zone B2 ?
- 3. Dispositif Duflot : gare aux plafonds de loyers minorés !
- 4. Encadrement des loyers : bis repetita !
- 5. Plus-values immobilières : réforme anticipée !
- 6. Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !
- 7. Droit à commission : et si le locataire préempte ?
- 8. Surtaxe sur les plus-values : précisions !
- 9. Cession d’usufruit temporaire : attention !
Numéro 10 - 27.06.2013
- 1. Réforme « Duflot » : ça bouge !
- 2. « Dites, vous avez pensé à éteindre la lumière ? »
- 3. Projet de loi « Duflot » et professionnels Hoguet
- 4. Mandat de recherche de bien et droit à indemnisation
- 5. Mandats : gare à la faculté légale de résiliation...
- 6. Où une déclaration de « soupçon » s’impose...
- 7. Des travaux à provisionner ?
- 8. Chantiers : moins de bruit, moins d’ennuis...
- 9. Travaux vite réalisés, travaux à rembourser ?
Numéro 09 - 11.06.2013
- 1. Investissements locatifs : le chaos ?
- 2. Location de garages : quelle fiscalité ?
- 3. Commission rime-t-elle avec réitération ?
- 4. Des équipements « propres »... vraiment « propres » ?
- 5. À vendre maison/appartement... à « rénover » ?
- 6. « Quota de bois » dans le neuf : retoqué !
- 7. Permis : gare à la péremption !
- 8. Bien préempté et débiteur de la commission
- 9. Tenue des AG et motifs d’annulation
Numéro 08 - 28.05.2013
- 1. Diviser pour construire = lotir ?
- 2. Taxe sur les logements vacants : du nouveau !
- 3. Exonération de plus-value... et aléas de la vie
- 4. Un simple préavis d’un mois... à bon droit ?
- 5. « Après la vente... je vide les lieux ! »
- 6. Focus sur le droit de préemption du « fermier »
- 7. Pas de mansuétude pour les syndics...
- 8. Pour les ascenseurs : un an en plus !
- 9. Pour les « chasseurs » : pas de carte ?
Numéro 07 - 24.05.2013
- 1. RT 2012 : à la trappe ?
- 2. Des primes d’assurance... déductibles ?
- 3. Mandat de vente et droit à rémunération
- 4. Nouvel « état des risques » : mise au point !
- 5. Vendre/acheter un terrain... en zone à urbaniser ?
- 6. Les réformes... c’est maintenant ?
- 7. Vente d’immeuble et entreprise
- 8. Dépôt de garantie : à qui le restituer ?
- 9. Surface pondérée : un risque écarté !
Numéro 06 - 14.05.2013
- 1. Recours abusifs : du nouveau !
- 2. Les intérêts d’emprunt : déductibles ?
- 3. Le locataire décède : le conjoint séparé paye la note ?
- 4. Vice apparent : pas de garantie !
- 5. Et en l’absence de clause de remploi ?
- 6. Faute dolosive = recours post-décennal ?
- 7. Et si le locataire diversifie ses activités ?
- 8. Désordres esthétiques et garanties légales
- 9. Copropriétés et éco-PTZ
Numéro 05 - 16.04.2013
- 1. ERNT : du nouveau !
- 2. SCI et location meublée : attention !
- 3. Plus-value immobilière et travaux
- 4. Diagnostics : à quoi vraiment s’en tenir ?
- 5. Travaux dus par le bailleur et droits du locataire
- 6. Garantie intrinsèque : état du droit et perspectives
- 7. Audit énergétique : mode d’emploi définitif...
- 8. Notaires et mandat « apparent »
- 9. CCMI et réhabilitation
Numéro 04 - 03.04.2013
- 1. Une demande de CU, sans réponse ?
- 2. Travaux : le point sur les crédits d’impôts
- 3. Le virement, c’est maintenant !
- 4. Enfin toute la lumière pour les détecteurs de fumée !
- 5. Mono/copropriété et « prévention incendie »
- 6. Un permis annulable... en « limitant la casse » ?
- 7. Des emprunts collectifs... enfin (presque) prêts !
- 8. statut des négociateurs : vers un statu quo ?
- 9. Mandat exclusif : vers une interdiction ?
Numéro 03 - 19.03.2013
- 1. Pour les charges, pensez aux pièces !
- 2. Encore du nouveau pour l’énergie !
- 3. La réforme Orias est en vigueur : et alors ?
- 4. Offre d’achat signée = droit à réparation ?
- 5. La clause de substitution vaut-elle aussi pour le prêt ?
- 6. Un nouveau règlement... à (bientôt) faire adopter ?
- 7. CFE : faut-il remplir une déclaration ?
- 8. Marché à forfait = irresponsabilité d’un tiers ?
- 9. Loyers par paliers = déplafonnement ?
Numéro 02 - 11.03.2013
- 1. Bail meublé « étudiant » et congé
- 2. Cession d’usufruit temporaire : nouvelle donne ?
- 3. Amiante et vente : le point !
- 4. Où le droit de préemption urbain a été délégué...
- 5. Rupture des pourparlers = indemnisation ?
- 6. Zoom sur le bail dérogatoire
- 7. ISF : du nouveau pour 2013 !
- 8. Le DPE... bientôt « opposable »?
- 9. Le zonage Duflot... bientôt « révisé »?
Numéro 01 - 27.02.2013
- 1. Un report pour les ascenseurs ?
- 2. Logements vacants : quelle fiscalité ?
- 3. Du radon au monoxyde de carbone : mise au point
- 4. Transfert de charges et déplafonnement
- 5. Où un vendeur doit vite quitter son logement...
- 6. Où la majorité simple peut parfois suffire...
- 7. Comptes bancaires des copropriétés : le point !
- 8. ravalement de façade : fin de la déclaration ?
- 9. Vente de terrain à bâtir : pas de « surtaxe » !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS • 04.02.2014

Un décret publié le 22.01.2014 vient de retoucher le régime de l’option à la TVA, pour la location de locaux nus à usage professionnel. Et ça donne quoi ?

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