Une commune qui renonce à préempter, peut-elle faire machine arrière si une DIA lui est renotifiée aux mêmes conditions ? Un arrêt mérite l’attention...

Après de longs mois d’attente, on sait (presque) enfin à quoi s’en tenir sur les modalités d’application du nouveau dispositif d’investissement locatif « Duflot », notamment pour les programmes en VEFA éligibles... en zone B2. Le point...

Comme si les plafonds de loyers déjà imposés pour les investisseurs en Duflot ne suffisaient pas, un texte est venu désormais autoriser les préfets de région à les revoir... à la baisse ! Mais quelle est la portée exacte de ce dispositif ?

Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement a estimé devoir reconduire pour un an la mesure d’encadrement des loyers, instaurée en 2012, dans les zones dites tendues.

Sans attendre la prochaine loi de finances, les pouvoirs publics ont décidé cet été de modifier le régime fiscal des plus-values immobilières (PVI). Et cette « réforme » est censée s’appliquer depuis le 01.09.2013 ! Impact ?

Après adoption de la loi l’autorisant à agir par ordonnance dans le secteur de la construction, le gouvernement a d’ores et déjà publié un premier texte cet été ! Qu’apporte donc cette première réforme ? Premier tour d’horizon...

La Cour de cassation a rendu cet été un important arrêt précisant le régime du droit à commission de l’agent immobilier (AI), lorsqu’un locataire décide à bon droit de préempter son logement après un congé-vente. Et ça donne quoi ?

Pour le régime de la « surtaxe »... Dans de précédents conseils, nous n’avons pas manqué d’évoquer la nouvelle taxe « spéciale », instaurée fin 2012 et due en principe depuis le 01.01.2013, à raison d’une plus-value imposable supérieure à 50 000 €. R...

Pour la nouvelle fiscalité de la cession d’usufruit... Nous n’avons pas manqué de vous interpeller, dans un conseil, sur le nouveau régime d’imposition, destiné à lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, en cas de première cession à titre...