Le Gouvernement a enfin rendu sa copie sur le projet de loi de finances pour 2013. Premier tour d’horizon sur ce qui pourrait être impacté dans vos activités.

L’heure étant à la chasse aux « niches fiscales », l’une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2013 vise à en limiter de manière drastique leur « plafond global ». Côté investissements ou travaux, quel serait l’impact ?

On a pu lire un peu tout et n’importe quoi sur les intentions du Gouvernement en matière de taxation des plus-values immobilières. Avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, on y voit (enfin) un peu plus clair... Alors ?

Le PLF pour 2013 venant d’être enfin déposé, c’est désormais une certitude : le dispositif Scellier, bien connu des investisseurs, prendra bien fin au 01.01.2013... mais sera remplacé par un nouveau dispositif fiscal. À quoi faut-il s’attendre ?

En examinant le PLF pour 2013, on constate que certains propriétaires de logements vacants ou de locaux commerciaux inexploités, voire de terrains constructibles, vont être mis à contribution... Explications et conseils...

En attendant que les parlementaires viennent aussi y mettre leur grain de sel, une analyse approfondie du projet loi de finances pour 2013 révèle d’ores et déjà une série de mesures suspectibles d’impacter vos clients... Voyons cela !

En raison de fuites ou d’un dysfonctionnement du compteur, nul propriétaire ou locataire, en particulier d’une maison individuelle, n’est à l’abri de recevoir une facture d’eau d’un montant démesuré... Il y a du nouveau à ce sujet !

Là où l’acquéreur finance par un prêt... Vous le savez, un acquéreur protégé par le dispositif « Scrivener » peut s’en sortir à bon compte et sans frais, en invoquant la défaillance de la condition suspensive, s’il justifie en temps utile d’un refus ...

Question. « Reprenant la gestion d’un local commercial en copropriété, je m’aperçois que le bail ne comporte aucune mention sur les charges incombant au locataire. Ne puis-je pas lui réclamer toutes les charges récupérables dues en bail d’habitation ...