Des immeubles anciens peuvent encore contenir des canalisations en plomb pour l’eau potable. Il est plus que jamais temps de s’en soucier ! C’est-à-dire ?
Après une phase expérimentale et un report d’une année, les pouvoirs publics se sont décidés à mettre en œuvre la réforme des valeurs locatives pour les « locaux professionnels ». À quoi faut-il se préparer... et à quoi s’attendre ?
De nombreux abonnés nous ont interpellés depuis quelques semaines sur la probable réforme, largement relayée par les médias, visant à instaurer une « nouvelle taxe » sur les plus-values immobilières. Qu’en est-il exactement ?
Après avoir conclu un bail avec clause d’accession, un propriétaire décide de vendre le bien au locataire. Le coût des travaux réalisés par celui-ci peut-il alors être taxé au titre des droits d’enregistrement ? Une affaire mérite l’attention...
Un décret publié le 5 décembre 2012 est enfin venu fixer le régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif, à réaliser d’ici 2017, notamment dans les petites copropriétés avec chauffage collectif. Premier tour d’horizon...
Avec la parution du décret d’application de la loi Grenelle II, un « plan de travaux d’économies d’énergie », voire un « contrat de performance énergétique », peut désormais être mis en œuvre dans certaines copropriétés. Avec simplicité ?
Après presque deux ans et demi d’attente, le décret fixant le régime applicable aux « travaux d’intérêt collectif » en parties privatives et pouvant être mis à la charge des copropriétaires, a été publié. Alors, valait-il le coup d’attendre ?
Pour les bâtiments concernés... Une nouvelle obligation est à prendre en compte pour des chantiers (neufs) portant sur des bâtiments d’habitation collectives soumis à permis de construire (PC) ou, lorsqu’elles font l’objet d’un même PC, sur des maiso...
Avec la généralisation de la RT 2012... Depuis le 01.01.2013, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 s’applique pour la construction de tout bâtiment d’habitation, y compris de maison individuelle. Tout projet doit ainsi intégrer la RT 2012 (de...