Outre la hausse de la TVA, la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14.03.12 comprend d’autres mesures... impactant l’immobilier. Premier aperçu...

Pour réaliser des travaux à l’extérieur d’une maison, un client explique qu’il n’a d’autre solution que d’installer un échafaudage sur le terrain de son voisin. Mais celui-ci s’y oppose catégoriquement... Un juge pourrait-il l’y contraindre ?

Après avoir signé un compromis sur un logement, un particulier use de son droit de rétractation. Mais il décide de faire ensuite machine arrière en « annulant » sa rétractation par LRAR... Parfait, mais peut-on en rester là ? Méfiance...

La Cour de cassation vient à nouveau de rendre des arrêts témoignant d’une grande rigueur à l’égard des agents immobiliers ne respectant pas à la lettre la réglementation Hoguet pour ses mandats. Explications... et enseignements !

Un propriétaire réalisant certains travaux dans un immeuble avant de le (re)louer peut les déduire de ses revenus fonciers. Mais, à défaut de (re)location effective, la déduction peut être contestée par le fisc. Un récent arrêt mérite l’attention...

À peine la réforme entrée en vigueur, la première loi de finance rectificative (LFR) pour 2012 est déjà venue retoucher le nouveau régime de la fiscalité de l’urbanisme... pour le raccordement à l’égout. L’essentiel à savoir !

L’administration fiscale vient d’apporter d’importantes clarifications et précisions sur le régime de la taxation des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de certains terrains à bâtir. Avec de bonnes nouvelles... Tour d’horizon !

Une nouvelle réforme enfin finalisée... Après son passage devant le Conseil constitutionnel, la nouvelle loi de simplification du droit (dite «loi Warsmann »), publiée au JO le 23.03.12, est venue finaliser la réforme très attendue visant à faciliter...

Question. « Pour le compte d’un client vendant sa maison, j’ai trouvé un acquéreur qui a régularisé un compromis. Celui-ci vient de m’écrire qu’il ne se rendra pas au RDV fixé chez le notaire pour réitérer. Venant d’apprendre la grave maladie de son ...