Les pouvoirs publics ont opéré une vaste refonte des textes sur l’amiante. Si la réforme entre en vigueur le 01.02.12, mieux vaut ne pas être pris de court...
Pour certains immeubles pouvant contenir de l’amiante, voilà déjà des années qu’une double obligation (repérage, tenue d’un dossier) a été instaurée... Qu’apporte donc la « réforme » amiante à cet égard ? Premier tour d’horizon...
Tout propriétaire, ADB ou syndic de copropriété connaît l’importance d’être en règle pour la bonne tenue et la gestion du Dossier technique amiante (DTA) des immeubles concernés. Au 01.02.12, certaines nouveautés sont à intégrer...
La refonte de la réglementation amiante, qui entrera en vigueur le 01.02.12, n’est pas, à bien y regarder, sans impacter la gestion locative des logements des immeubles en copropriété. L’essentiel à savoir... pour se mettre en ordre !
Sans compter le démarchage de diagnostiqueurs, des (futurs) vendeurs de logements pourraient venir vous interroger sur l’impact de la réforme amiante. Voyons ce qui va ou non changer au 01.02.12, et ce qu’il faut/faudra prévoir...
L’un des objectifs de la réglementation sur l’amiante est, en logique, de gérer les risques d’exposition lorsque des travaux sont réalisés dans des locaux ou immeubles construits avant son interdiction. À quoi faut-il penser, à cet égard ?
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur la possibilité, pour le propriétaire d’un logement/immeuble d’habitation mis en location, d’obtenir un dégrèvement de sa taxe foncière (TF)... lorsqu’il est inoccupé. Réponse…
Aujourd’hui. Le propriétaire de tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.97 (y compris une maison individuelle), qui entend procéder à sa démolition, est tenu de faire effectuer au préalable un repérage dit « exhaustif ...
Question : « On m’a dit qu’il existerait sur Internet un "annuaire officiel" permettant de vérifier si un diagnostiqueur est bien certifié comme il se doit, tel pour les documents exigés en vente ou location. Qu’en est-il ? »Réponse : Les pouvoirs pu...