On viendra peut être vous expliquer qu’un local à vélos doit être, désormais, aménagé dans tout immeuble collectif. Mais qu’en-est-il exactement ?
Après son passage devant le Conseil constitutionnel, la première loi de finance rectificative pour 2011 a enfin été publiée au JO du 30.07.11. Au final, la réforme de l’ISF a bien été entérinée. Voyons ce qui change, et ce qui va changer...
Un client veut vite vendre un bien dont il est devenu propriétaire par donation de son père, décédé il y a peu... Mais, en l’interrogeant, vous apprenez qu’il a des frères et/ou sœurs. Ne faut-il pas, dès lors, prendre certaines précautions ?
Confronté à un locataire parti à la cloche de bois, tout bailleur était censé, jusqu’ici, en passer par la lourde procédure classique d’expulsion. Une alternative lui est enfin proposée pour récupérer, en ordre, son logement...
Afin de favoriser le développement des véhicules électriques, la loi Grenelle 2 n’a pas hésité à instaurer de nouvelles règles impactant la construction ou la gestion d’immeubles collectifs dotés de parking(s). Il y a du nouveau...
Un syndicat des copropriétaires (SDC) peut-il ou non se prévaloir des textes relevant du droit de la consommation ? Tel pour le dispositif « loi Chatel », la question restait sujette à polémique... Un arrêt pourrait y mettre un terme !
L’un des objectifs de la loi Grenelle 2 a été de supprimer certaines contraintes urbanistiques pour l’emploi de matériaux/équipements « durables » sur vos chantiers. Le décret, très attendu, a été publié ! Alors, qu’apporte la réforme ?
Pas de mansuétude, côté bailleurs... Une affaire confirme les limites de la LRAR pour notifier un congé. En particulier si l’un des titulaires du bail, absent lors du passage du facteur, ne va pas la chercher à la Poste. En pareille situation, une co...
Côté professionnels relevant de la « CCNI »... Les pouvoirs publics ont publié, au JO du 13.07.11, l’arrêté d’extension de l’avenant no 48 à la convention collective de l’immobilier (CCNI) vous obligeant à souscrire des contrats de base prévoyance/s...