Avec l’austérité, la prochaine LF 2012 peut réserver de mauvaises surprises pour vos clients et/ou les activités. À quoi s’attendre pour tenter de les éviter ?
L’administration fiscale a publié, le 19 juillet 2011, une instruction visant à préciser sa doctrine sur la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE), instituée par la LF pour 2010. Faisons le point en ce qui concerne les locations...
Après un an de concertations et tergiversations, les pouvoirs publics se sont enfin décidés, le 13.09.11, à annoncer leurs mesures (très attendues) visant à retoucher le régime du DPE. Alors, cela donne quoi ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision révélant une grande rigueur quant à la portée du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier (AI) à l’égard des acquéreurs. Après analyse, quels en sont les enseignements ?
Avec les polémiques générées par les diverses « enquêtes » sur des « abus » en location, les interpellations du Gouvernement se sont multipliées pour protéger davantage les locataires... Voyons sa réaction... sur certains points délicats !
Un client propriétaire va refuser le renouvellement du bail de locaux puis vendre vite « les murs » à une personne prête à acheter. Il se demande si c’est elle qui devra payer l’indemnité d’éviction (IE) due au locataire. Que lui dire ?
L’important contentieux touchant les copropriétés porte souvent sur le délai ou l’intérêt à agir que les protagonistes doivent respecter ou justifier. À cet égard, la Cour de cassation vient de conforter ou préciser sa doctrine. Que faut-il savoir ?
Un arrêt à saluer... Par l’intermédiaire d’un agent immobilier (AI), un compromis est régularisé pour un appartement avec un couple, commission à sa charge. La vente capote en raison du refus final par sa banque de lui accorder un prêt. La défaillanc...
Question. « Peut-on rapidement espérer des possibilités de dérogations aux lourdes contraintes techniques liées aux règles d’accessibilité aux handicapés issues de la loi de 2005 en construction dans le neuf ? »Réponse. Les possibilités de dérogation...