Quelques jours avant la première date d’entrée en vigueur de la RT 2012, les pouvoirs publics se sont enfin décidés à finaliser ses règles du jeu ! Alors ?
Il ne reste plus que quelques semaines pour bénéficier de la fameuse « prime à la casse des chaudières » (PCC) mise en place par les pouvoirs publics. Mais qui peut y prétendre, à quelles conditions ? Et que faut-il faire ? Réponses !
Ayant trouvé le bien rêvé, un couple fait une offre d’achat à son propriétaire et des négociations s’engagent. Mais le « vendeur » décide de les rompre, et de ne plus faire affaire ! Le malheureux couple peut-il lui demander réparation ?
L’article 555 du Code civil, un texte qui n’a jamais été retouché depuis 1804, fixe le régime de droit commun en cas de construction édifiée par un tiers sur le terrain d’autrui. Un arrêt vient d’apporter une importante précision... Enseignements ?
Alors que la polémique enfle sur les conditions d’exercice des professionnels de la transaction, tel des réseaux avec agents commerciaux, les députés viennent de voter une modification du régime du mandat exclusif. Impact à prévoir ?
L’investissement dans un immeuble par une entreprise est déductible, sur le plan comptable et fiscal, via la constatation d’un amortissement. Son calcul n’est pas simple, notamment si l’immeuble est loué... Essayons d’y voir clair !
Sous le lobbying d’associations, la bataille continue de faire rage sur le régime des comptes des copropriétés. Après la recommandation de la commission des clauses abusives (CCA), le point s’impose... coté syndics professionnels !
Un peu de baume au cœur... À l’heure où l’agent immobilier (AI) voit son activité en transaction grandement menacée par la « casse » du mandat exclusif qui se profile (réforme visant à renforcer la protection des consommateurs), une affaire mérite la...
Question. « J’ai oublié de porter dans un bail la valeur de l’indice de référence de révision du loyer à la date de sa signature. Le locataire refuse, pour ce motif, de supporter la révision annuelle IRL. A-t-il raison ? »Réponse. Non ! Si le bail pré...