Il est soutenu qu’il existe une discrimination entre résidents européens/non européens pour la taxation des plus-values immobilières. Farfelu ? Pas si sûr...
Le gérant d’une SCI, créée pour un immeuble loué, est très inquiet. Son associé s’est querellé avec lui et le menace de demander la dissolution anticipée de la SCI... pour mésentente. Peut-on le rassurer ? Quels conseils lui donner ?
Là où un acte suppose d’être conjointement régularisé par plusieurs personnes, l’une peut, en l’absence d’une autre, se porter garant de sa signature par une promesse dite « de porte-fort ». Reste que l’acte doit être ratifié... C’est-à-dire ?
La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les conditions d’exercice par des agents commerciaux d’une activité dans l’immobilier (négociation...), au regard des textes de la réglementation Hoguet. Principaux enseignements...
Pour développer son activité en transaction, un agent immobilier peut envisager de faire appel à un collaborateur sous statut d’agent commercial (AC), bref un mandataire indépendant (MI). Comment s’y prendre ? À quoi faut-il veiller ?
Après avoir accepté le renouvellement du bail de son locataire, le bailleur peut se rétracter en exerçant le « droit d’option » qui lui est reconnu par le Code de commerce. Le point sur le régime de ce droit, qui a été récemment précisé...
Le gardien d’une copropriété, avec logement de fonction, cumule les arrêts maladie. Son licenciement est réclamé à cor et à cri, avec remplacement définitif par un prestataire extérieur... Bien, mais est-ce si simple ?
Afin de vous permettre de l’intégrer dès son entrée en vigueur le 01.05.11, nous n’avons pas manqué de vous alerter en temps utile sur la réforme de la prévention du risque sismique. Rappelons qu’il convient désormais de tenir compte des nouvelles ca...
Question : « Un client souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine par donation s’inquiète sur un éventuel tour de vis sur sa taxation lors de la réforme annoncée de la fiscalité. Comment le conseiller ? »Réponse : Au vu des rumeurs, du pr...