D’importantes nouvelles sont tombées pour la gestion des ascenseurs des immeubles d’habitation collectifs dans l’ancien, et leur installation dans le neuf...
Un client envisage d’investir dans des parts de société civile de placement immobilier (SCPI). Il se demande s’il pourrait, par ce biais, bénéficier du dispositif de réduction d’impôt Scellier. Que lui répondre ?
La loi fourre-tout de simplification du droit a enfin été adoptée le 14.04.11. Au final, elle comprend 200 articles sur près de 50 pages... Dans ce bric-à-brac, on trouve divers textes touchant la gestion immobilière. Faisons vite la lumière !
Dans le cadre de la vaste réforme de simplification du droit, qui vient d’être votée par le Parlement, on pouvait s’attendre ou craindre que le législateur vienne retoucher le régime des baux... Alors, finalement, cela donne quoi ?
Un décret et un arrêté viennent d’être publiés au JO du 19.04.11 pour retoucher les régimes du diagnostic de performance énergétique (DPE), mais aussi du diagnostic électricité, où il est exigé en vente. L’essentiel à savoir... et conseils !
Un propriétaire, acquéreur, locataire se plaint des nuisances liées à l’activité professionnelle d’un voisin (bruit, odeurs...). Interpellé, il rétorque qu’on ne peut rien lui reprocher, car il exerce son activité depuis des années... Un farfelu ?
Dans une résidence, certains voient d’un mauvais œil un prochain commerce qui, par sa nature, pourrait leur causer gêne ou désagréments. Ils veulent y faire obstacle en opposant une clause du règlement de copropriété - RC. Possible ?
Là où il finance par un prêt... Jusqu’ici, en VEFA, le contrat préliminaire (de réservation) échappait au dispositif Scrivener lorsque l’acquéreur non professionnel d’un logement y déclarait faire son affaire personnelle (sans l’aide du réservant) po...
Question : « Un client a appris le divorce d’un couple de locataires. Le droit au bail a été attribué à l’épouse. Le client est furieux, car son accord n’a pas été demandé, alors qu’il est exigé pour la cession de droit au bail. Il souhaite résilier ...