Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 17.02.2012
- 1. Mandat licite : charge de la preuve ?
- 2. Besoin d’informations cadastrales ?
- 3. Focus sur le préavis réduit
- 4. Terrain devenu constructible et taxation des plus-values
- 5. Plus-values immobilières : la nouvelle donne !
- 6. Nouvelle fiscalité de l’urbanisme : des précisions...
- 7. Bail commercial : des règles inconstitutionnelles ?
- 8. Diagnostic « démolition » : point final !
- 9. Attestations « TVA 7 % » : quid ?
Numéro 21 - 03.02.2012
- 1. ILAT : en vigueur !
- 2. Le PTZ+ « new look » est arrivé...
- 3. Du nouveau pour les plus-values !
- 4. Le crédit d’impôt « écolo » encore remanié...
- 5. TVA à taux réduit : mode d’emploi ?
- 6. Éco-prêt à taux 0 : quid pour 2012 ?
- 7. Zoom sur l’investissement «Censi-Bouvard»
- 8. Bail « vert » : il était temps !
- 9. Décret « surfaces » : en temps utile...
Numéro 20 - 20.01.2012
- 1. Crédit d’impôt TEPA : clarification
- 2. Un « changement » à déclarer ?
- 3. Travaux sur existant : nouveau régime !
- 4. Acheter dans une « copropriété à deux » ?
- 5. Focus sur la « convention » d’honoraires
- 6. Une reprise.... à justifier ?
- 7. Tous les frais « réels » sont-ils déductibles ?
- 8. Scellier : nouvelle donne !
- 9. Micro-logement : nouvelle taxe ?
Numéro 19 - 23.12.2011
- 1. Un congé pour motif grave ?
- 2. Zoom sur les taxes pour « logement vacant »
- 3. Recherche de bien et éviction du mandataire
- 4. Des traces d’humidité, des moisissures... suspectes ?
- 5. Où l’occupant trinque, évitez de boire la tasse !
- 6. Plans d’alignement : du nouveau !
- 7. Passer la main... de main de maître !
- 8. Un simple mandat « verbal », exonératoire ?
- 9. Une communication au fisc, obligatoire ?
Numéro 18 - 09.12.2011
- 1. Une cession de parts... en catimini ?
- 2. TVA : c’est quoi un assujetti ?
- 3. Acheter/vendre un bien... sous mandat de gestion
- 4. Un souci sur les charges récupérables ?
- 5. Renouvellement du bail et nationalité
- 6. Réforme du droit de l’urbanisme : ça avance ?
- 7. Un conseil syndical... discourtois ?
- 8. Bail commercial et pacte de préférence
- 9. VEFA et notice descriptive
Numéro 17 - 25.11.2011
- 1. RT 2012 : enfin plus de clarté !
- 2. Prime à la casse des chaudières : mode d’emploi
- 3. Rupture des pourparlers = droit à réparation ?
- 4. Construction sur le sol d’autrui = indemnisation ?
- 5. Mandat exclusif : mais où va-t-on ?
- 6. Amortir un immeuble…
- 7. Compte bancaire des copropriétés : état des lieux...
- 8. Clause d’exclusivité = clause abusive ?
- 9. Bail sans indice = loyer révisable !
Numéro 16 - 14.11.2011
- 1. Haro sur les polices !
- 2. Zoom sur l’option à la TVA en locaux professionnels
- 3. « Dites, votre société, elle est bien immatriculée ? »
- 4. Où un conjoint visite... et l’autre signe « en douce »
- 5. Mandat « simple » : vive la clause pénale !
- 6. Congés pour vendre/reprise : précisions utiles
- 7. Un loyer à réévaluer ?
- 8. Clauses abusives : nouvelle recommandation !
- 9. Notifications : prochaine modernisation ?
Numéro 15 - 28.10.2011
- 1. Droit à commission et réitération
- 2. Travaux : le point sur le taux de TVA...
- 3. Nouveau diagnostic obligatoire... pour Internet ?
- 4. Responsabilité du notaire et RCS
- 5. Sécurisation des ascenseurs : (ré)agissez à temps...
- 6. Préemption par la SAFER : il y a des limites !
- 7. Là où un copropriétaire veut rester majoritaire...
- 8. Cession gratuite : non c’est non !
- 9. Frais de relance : oui ou non ?
Numéro 14 - 14.10.2011
- 1. Loi de finances 2012 : anticipez !
- 2. Location et cotisation foncière des entreprises
- 3. Régime du DPE : point et perspectives
- 4. Agent immobilier et devoir d’information
- 5. Gestion locative : focus sur les points sensibles
- 6. Vente et indemnité d’éviction
- 7. Contentieux en copropriété : précisions utiles...
- 8. Acquéreur fautif : droit à indemnisation totale !
- 9. Accessibilité : droit à dérogation possible ?
Numéro 13 - 30.09.2011
- 1. Bail professionnel et congé
- 2. Coup dur confirmé pour les donations...
- 3. Nouvelle réforme des plus-values immobilières !
- 4. « Diagnostic » plomb : nouvelle donne !
- 5. Professionnels Hoguet : ça va chauffer ?
- 6. Réglementation VEFA : précisions utiles
- 7. Où l’assureur DO a failli pour « ses » travaux...
- 8. Mobilier du locataire décédé... À débarrasser ?
- 9. Règlement des notaires... À trouver ?
Numéro 12 - 16.09.2011
- 1. Haro sur l’amiante !
- 2. Repérages et dossiers amiante : nouvelle donne !
- 3. Réforme amiante et DTA
- 4. Location de logement en copropriété et amiante
- 5. Vente de logement et amiante
- 6. Amiante et travaux
- 7. Taxe foncière : et pour un immeuble inoccupé ?
- 8. Amiante et démolition
- 9. Diagnostiqueurs et certification
Numéro 11 - 02.09.2011
- 1. Local à vélos : obligatoire ?
Numéro 10 - 06.07.2011
- 1. Le prêt a-t-il été ou non obtenu ?
Numéro 09 - 24.06.2011
- 1. VEFA et constat d’achèvement
- 2. Du nouveau (en perspective) pour l’ISF…
- 3. Fibre optique : un peu de clarté ?
- 4. Professionnels Hoguet : les dindons de la farce ?
- 5. Réforme Lefèbvre/Lagarde et location de logements
- 6. Restitution du dépôt de garantie : quand ?
- 7. Démolition = diagnostic ?
- 8. Formulaire ERNT : point (presque) final !
- 9. Amiante : nouvelle donne à (bientôt) intégrer !
Numéro 08 - 10.06.2011
- 1. Vendre/louer du conventionné
- 2. Succession : méprise sur la valeur déclarée ?
- 3. Pas de mansuétude pour les mandats...
- 4. Droit de rétractation : mise au point
- 5. Des réformes mal achevées à celles en cours, en vue...
- 6. Congé pour vendre et vice du consentement
- 7. PV d’AG : gare aux votes pour élire le président !
- 8. Copro : droit à « l’auto-vidéo-surveillance » ?
- 9. Travaux après donation : éligibles au Scellier ?
Numéro 07 - 27.05.2011
- 1. Plus-value : haro sur le « 33,1/3 % » !
- 2. SCI : dissension rime-t-elle avec dissolution ?
- 3. Promesse de porte-fort : vive la ratification tacite ?
- 4. Agents commerciaux : mise au point !
- 5. Agents commerciaux : questions pratiques
- 6. Zoom sur le droit d’option
- 7. Où le gardien est (trop) souvent malade...
- 8. Un risque sismique... sans risque !
- 9. Une donation... sans attendre ?
Numéro 06 - 13.05.2011
- 1. Ascenseurs : ça remue !
- 2. Scellier : ça marche aussi avec des SCPI...
- 3. Simplification du droit et gestion immobilière
- 4. Simplification du droit : impact pour les baux
- 5. Diagnostics : du nouveau !
- 6. Troubles de voisinage et privilège d’antériorité
- 7. Copropriété et commerce... Suspect ?
- 8. Contrat de réservation et prêt
- 9. Droit au bail et divorce
Numéro 05 - 29.04.2011
- 1. Démarchage à domicile ?
- 2. Petite société entre amis...
- 3. On modernise, et alors ?
- 4. Scellier : un peu de lumière ?
- 5. Scellier : focus sur l’éco-conditionnalité !
- 6. Une condition importante... Louer !
- 7. Convention collective immobilier : du nouveau !
- 8. Où convocation ne rime pas avec notification
- 9. Où bail mixte doit rimer avec habitation !
Numéro 04 - 15.04.2011
- 1. Conseil syndical à élire, à réunir...
- 2. Louer des combles... à bonne hauteur !
- 3. Régime des pouvoirs : mise au point
- 4. Repentir : mode d’emploi
- 5. « Dites, c’est quoi votre projet ? »
- 6. Zoom sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme
- 7. Taxe d’aménagement : « wait and see » ?
- 8. Où Bercy sort enfin de sa torpeur !
- 9. Un transfert des impôts locaux sans heurt ?
Numéro 03 - 01.04.2011
- 1. Réforme TVA : encore un décret...
- 2. Prêt immobilier... et dispositif Scrivener : du nouveau !
- 3. Une reprise... avec travaux en vue ?
- 4. Haro sur les « frais de notaire » ?
- 5. « Forfait, vous avez dit forfait » ?
- 6. Régime micro-foncier : intéressant ?
- 7. Régime VEFA : importantes précisions !
- 8. Nouvelle déclaration... pour tous et tout ?
- 9. Louer en saisonnier... sans les toutous ?
Numéro 02 - 18.03.2011
- 1. Droits indivis et préemption
- 2. PTZ+ et activité professionnelle : compatible ?
- 3. « Dites, vous auriez dû vite m’informer... ! »
- 4. Du nouveau pour les formulaires Cerfa !
- 5. Un certificat d’urbanisme incomplet ou erroné ?
- 6. Réparation, amélioration, construction... éternel débat !
- 7. « Montage, vous avez dit montage ? »
- 8. TVA à taux réduit et versement d’acompte
- 9. Locaux professionnels et option à la TVA
Numéro 01 - 04.03.2011
- 1. Vive le recommandé... électronique ?
- 2. Votre publicité... est-elle taxée ?
- 3. « J’avais été floué... ! »
- 4. Vendre... pendant une procédure de divorce ?
- 5. Refus de vendre/louer : ce qui peut être discriminant...
- 6. LOPPSI 2 : les impacts !
- 7. « Il faut installer des visiophones ! »
- 8. Assurance-groupe : gare à l’information !
- 9. Mandataires : toucher la subvention ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - ISF • 24.06.2011

Une réforme de l’ISF a été lancée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2011, en cours de discussion au Parlement... Quelles sont les mesures envisagées ? Quelles en sont les conséquences ?

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