La constatation de l’achèvement est une étape clef en VEFA. Elle met ainsi fin à la garantie d’achèvement au profit de l’acquéreur... Il y a du nouveau !
Une réforme de l’ISF a été lancée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2011, en cours de discussion au Parlement... Quelles sont les mesures envisagées ? Quelles en sont les conséquences ?
Alors que la presse se délecte de la guerre perdurant entre opérateurs pour des immeubles qui en sont déjà équipés, l’autorité de régulation (Arcep) est intervenue le 19.05.11 pour promouvoir le fibrage, et « recadrer » son régime...
Le Gouvernement a cru devoir déposer à la va-vite au Parlement, ce 1er juin 2011, un énième projet de loi « fourre-tout »... Et voilà qu’à sa lecture, on y trouve encore des textes impactant les professionnels Hoguet ! Impact à prévoir ?
Les propriétaires-bailleurs ne sont pas épargnés par la réforme « fourre-tout » Lefèbvre/Lagarde. Principale mesure, et non des moindres, elle vient renforcer la protection du locataire sur la taille des logements. Explications... et conseils !
Vous le savez bien, le délai de restitution du (solde) du dépôt de garantie (DG) est souvent à l’origine de litiges avec un locataire « sortant ». En cette période de « turn-over », des précisions s’imposent sur son régime présent... et à venir.
Au prétexte d’un texte, certains petits malins pourraient être tentés de (vous) démarcher (publicité, mailing...) en expliquant qu’un « nouveau diagnostic » est désormais obligatoire pour tous travaux avant toute démolition. Mise au point !
Pour l’imprimé ERNT... Dans un précédent conseil, nous n’avons pas manqué d’expliquer l’imbroglio concernant le nouveau formulaire réglementaire de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), à joindre depuis le 01.05.11 à tous vos contrats...
Nouvelle réforme... Un décret daté du 03.06.11, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante, a été publié au JO du 05.06.11. Tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré a...