Un décret publié au JO du 07.12.11 est venu modifier le Code de l’urbanisme aux fins de simplifier les formalités d’urbanisme pour des travaux d’extension de constructions existantes. Voyons concrètement l’impact réel de la réforme...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.
Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.