Deux décrets publiés au JO du 27.01.12 viennent de compléter utilement le nouveau régime des diverses taxes et participations d’urbanisme, dues pour certains travaux, et qui entre en vigueur... le 1er mars 2012. Tour d’horizon...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.
Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.