Avec la parution au JO du décret très attendu, l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT) voit enfin officiellement le jour... L’essentiel à savoir !

Dans le cadre du tour de vis budgétaire annoncé, on pouvait craindre que le dispositif du prêt à taux 0 (PTZ+), destiné à faciliter l’accession à la première ­propriété, soit remanié pour 2012. C’est chose faite ! Quid du nouveau ­régime ?

En analysant les nouvelles lois de finances (LF), adoptées et publiées en fin ­d’année 2011, on y découvre une série de dispositions intéressant le ­régime de la plus-value réalisée pour certaines ventes immobilières. Voyons cela...

La loi de finances pour 2012, complétée par un arrêté paru le 31.12.11, est venue une nouvelle fois remanier le crédit d’impôt « Développement durable » (CIDD) auquel un propriétaire ou bailleur peut prétendre. Et cela donne quoi ?

Dans le cadre du plan de rigueur, le relèvement du taux « réduit » de TVA de 5,50 % à 7 % dans de nombreux domaines, y compris pour les travaux éligibles, a fait grand bruit... Mais quelle est la portée exacte de la réforme, côté travaux ?

Le dispositif « éco-prêt à taux 0 » ou « éco-PTZ», qui permet depuis 2009 de financer avantageusement une série de travaux dans un logement, y compris loué, a été retouché par deux lois de finances fin 2011. Impact de la réforme ?

Un particulier qui investit en tant que loueur en meublé non professionnel dans certains établissements ou des « résidences services» peut bénéficier d’un avantage sur le plan fiscal... Il y a du nouveau à ce sujet...

Pour les locaux concernés... La loi Grenelle II du 12.07.10 a prévu que tout bail (commercial/professionnel) devait comporter une annexe environnementale, lorsqu’il porte sur des locaux de plus de 2 000 m² à usage de bureaux ou de commerce. Mais la l...

Importantes précisions... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, année 7, no 18, p. 6, 01.12.2011), nous n’avons pas manqué d’évoquer la réforme qui modifiera les modalités de calcul des surfaces utilisées en droit de l’urbanisme, à compter du 01...